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Coronavirus : tous nos articles 5
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCATRetrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.
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RIP : rest in peace… le référendum d’initiative partagé sur la privatisation d’ADP
ADMINISTRATIF | AFFAIRESDans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a pris acte de l’échec de la procédure visant à faire trancher la privatisation de la société Aéroports...
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Coronavirus : l’Union européenne assouplit (temporairement) la discipline budgétaire 1
EUROPÉENLe 23 mars 2020, le Conseil de l’Union européenne a apporté son soutien à la Commission dans son intention de mettre en œuvre la « clause de suspension » en matière...
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Coronavirus : prolongation de certains droits sociaux
ADMINISTRATIF | SOCIALL’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 prolonge certains droits sociaux, précisément lorsque ces droits à prestation expirent entre le 12 mars 2020 et le 31...
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Coronavirus : les recommandations du Comité européen de la protection des données aux responsables de traitements
EUROPÉEN | IP/IT ET COMMUNICATIONLe Comité européen de la protection des données a adopté, le 19 mars 2020, une déclaration relative aux traitements de données personnelles dans le cadre de la...
Le droit en débats
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État d’urgence sanitaire : quelques difficultés pratiques consécutives à l’ordonnance n° 2020-303
Christophe Ingrain et Rémi Lorrainle 27 Mars 2020 -
Faut-il notifier l’État d’urgence sanitaire au Conseil de l’Europe ?
Laurent Pettitile 26 Mars 2020 -
Les assemblées générales des sociétés à l’épreuve du confinement
Arnaud Raynouard et Frédérick Wlodkowskile 25 Mars 2020 -
Ne rajoutons pas l’arbitraire à la catastrophe sanitaire
Pierre de Combles de Nayvesle 22 Mars 2020 -
Le magazine
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PortraitAnonyme
Journal d’un vieil avocat aux temps du choléra : épisode 7, fin 4
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Dossier
Le coronavirus et la force majeure : comparaison entre la Chine et la France 1
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InterviewJean-François Bohnert
« Nous sommes en capacité de travailler à armes égales avec les autorités judiciaires anglo-saxonnes »
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InterviewFabien Masson
Chauffeur Uber : « L’arrêt de la Cour de cassation ne remet pas en cause le modèle des plateformes » 1
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Reportage
L’Office central pour la répression contre les violences aux personnes : thème majeur, moyens mineurs
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InterviewChristophe Pettiti
Retraite des avocats : « l’amendement a pour résultat de soumettre tous les avocats à une cotisation supplémentaire » 1