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  • Focus, par l’exemple, sur les mesures prévues par le notariat en ces temps de pandémie par l’ordonnance du 25 mars 2020 et par le décret du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.
  • L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptations de règles de procédure pénale est entrée en vigueur le 27 mars 2020 et a d’ores et déjà impacté la pratique de la défense pénale, que ce soit en phase d’instruction, de jugement ou d’exécution des peines. Les fiches qui suivent ont pour objet d’aider le praticien à s’approprier...
  • La Cour de cassation rappelle utilement dans deux pourvois différents des solutions importantes.

Le droit en débats

  • Libre cours : Avocate sur canapé

    Anne-Sophie Laguens
    le 07 Avril 2020

    Deux semaines et demie, ou peut-être trois, depuis que j’ai rapporté ce sac rempli de dossiers et de manuels achetés pour me mettre à jour (il y a si longtemps qu’ils doivent être devenus obsolètes, énième réforme de la justice oblige).

    Il devient difficile de se repérer dans ce qui devient une année judiciaire de la marmotte, de grève... 8

  • Libre cours : Que restera-t-il de l’Europe après la crise du coronavirus ?

    Sylvaine Poillot Peruzzetto
    Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeure agrégée des universités
    le 06 Avril 2020

    Peu de chose, a priori, si l’on constate, précisément, à défaut de politique commune de santé, l’absence de réponse européenne à la crise et, face à un même virus, le déploiement de réponses nationales, diverses, dans des contextes sanitaires variés. Encore moins si l’on additionne les états d’urgence prononcés, tandis que l’État de... 1

  • Libre cours : Je suis président d’un petit tribunal judiciaire et je cherche la sérénité, le courage et la sagesse

    Un président de tribunal judiciaire
    le 04 Avril 2020

    Samedi, 15 heures, sur la terrasse ensoleillée d’une grande maison en province (oui, j’admets, il y a des confinements plus difficiles à vivre). Après deux semaines à errer mornement dans un palais de justice vide, ça fait du bien.

    Parce qu’un tribunal sans justiciables, sans avocats, sans juges, sans greffiers, c’est carrément glauque... 66

  • Brexit et mandat d’arrêt européen : will we believe in yesterday ?

    David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp
    le 04 Avril 2020

    L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

  • Libre cours : Je ne vais plus en prison

    Delphine Boesel
    le 03 Avril 2020

    « Bonjour Maître, je suis la/le femme/sœur/père de monsieur X, vous avez vu à la télévision, ils ont dit que plein de personnes allaient sortir de prison, vous pensez que mon mari/frère/fils va pouvoir sortir ? Vous allez faire quelque chose ? »

    Depuis le 16 mars dernier, voici la teneur des messages...

  • La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire

    Arié Alimi
    le 02 Avril 2020

    « Et je pense que toutes celles et ceux qui cherchent déjà à faire des procès alors que nous n’avons pas gagné la guerre sont irresponsables. Le temps viendra de la responsabilité. » C’est ainsi que le président de la République s’est exprimé devant la nation s’agissant des nombreuses plaintes adressées à la Cour de justice de la... 8

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