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Huit ans requis contre « Bylka », « blanchisseur, voleur, dealer, faussaire, corrompu, certainement pas policier » 1
PÉNAL | AVOCATLe ministère public, dans un réquisitoire à deux voix, a requis huit ans d’emprisonnement à l’encontre de Karim M…, policier, le principal prévenu d’un procès de...
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Précisions sur le régime du temps de déplacement lié à l’exercice de mandats de représentation
SOCIALLes salariés mandatés ne devant subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de leur mandat, le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de...
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Retour sur la notion de taux effectif global
IMMOBILIER | AFFAIRES | CIVILLorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt, la prime d’assurance, qui fait partie des...
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La vraisemblance du risque de mauvais traitements en matière d’extradition
PÉNALLa chambre de l’instruction doit émettre un avis défavorable à la demande d’extradition d’un étranger qui bénéficie de l’asile subsidiaire du fait des risques qu’il...
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Quand le bulletin nul est tout sauf nul ! 1
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État précise la nature des bulletins de vote qui ne mentionnent pas les noms des candidats au mandat de conseiller communautaire ainsi que les...
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Infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé : précisions jurisprudentielles
AFFAIRES | PÉNALUne société poursuivie pour non-désignation du conducteur du véhicule flashé ne peut valablement s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la désignation de deux...
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Le maire de Nice ne peut pas interdire les locations saisonnières
ADMINISTRATIFLe maire de Nice n’a pas démontré que l’interdiction des locations saisonnières dans sa ville était indispensable pour limiter les risques d’aggravation de l’...
Le droit en débats
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Nouvelles recommandations de l’AFA : vers l’instauration d’une obligation d’enquêter dans l’entreprise ?
Valérie Munoz-Ponsle 08 Février 2021 -
Justice antiterroriste post-sentencielle : la tentation de la résignation
Clémence Cottineaule 05 Février 2021 -
Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant
Moussa Thioyele 03 Février 2021
Le magazine
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InterviewCaroline Lefèvre-Le Bihan
Réforme du divorce : s’adapter et adopter les bons outils
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InterviewKarine Parrot
Sécurité globale, de quel droit ? 1
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InterviewJean-Denis Combrexelle
« Le droit n’est pas uniquement une spéculation intellectuelle » 1
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InterviewMichel Guichard
« Si l’avocat en entreprise permet l’élévation du domaine du droit dans l’entreprise, je le comprends » 3
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InterviewChristophe Pettiti
Christophe Pettiti, nouveau président de la CNBF 1