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Sortie progressive et encadrée de l’état d’urgence sanitaire
ADMINISTRATIFLe 20 mai 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la...
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Plan de continuité d’activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire : bilan sévère de la Cour des comptes
ADMINISTRATIF | CIVIL | PÉNALUn rapport de la Cour des comptes étrille la gestion de crise du ministère de la Justice et suggère plusieurs pistes pour éviter un nouveau naufrage judiciaire.
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Obtenir une clémence : les règles du jeu sont clarifiées
AFFAIRESLe décret, qui transpose une partie de la directive ECN +, décrit le formalisme auquel devront se prêter les candidats à une démarche de clémence. Le texte précise...
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Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif et recours de la caution contre le cofidéjusseur
AFFAIRES | CIVILL’article L. 643-11, II, du code de commerce, qui autorise les coobligés et personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en...
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Le regroupement de concessions hydroélectriques vaut nouvelle autorisation
ADMINISTRATIFLes décrets qui procèdent au regroupement des concessions hydroélectriques et fixent leur nouvelle date d’échéance commune sont des actes susceptibles de recours en...
Le droit en débats
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RSE et e-commerce : entre obligations juridiques et valeurs éthiques
Imane Bello et Yuna Lestevenle 21 Mai 2021 -
Viol par surprise : vers un risque de faire de la justice l’exutoire des déceptions
François-Louis Costele 20 Mai 2021 -
Variation sur les parties communes spéciales : beaucoup de bruit pour rien ?
Pierre-Édouard Lagrauletle 19 Mai 2021 -
Dépôt du « Saddle Bag » de Christian Dior devant l’USPTO : le challenge des marques tridimensionnelles
Marion Faupin et Mélanie Erberle 18 Mai 2021 -
NFT : quelle qualification ? quel traitement fiscal ?
Gwendal Chatain, Benjamin Znaty et Leonardo Pintole 17 Mai 2021
Le magazine
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Dossier
Actualité de printemps du droit des entreprises en difficulté
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PortraitÉlisa Rojas
Élisa Rojas, Mister T, et nous
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Chronique CEDH : la Cour inaugure la jurisprudence Covid-19
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InterviewEmmanuel Daoud
[PODCAST] Enquête interne, épisode 1 avec Emmanuel Daoud qui revient sur le programme de conformité
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InterviewFabrice Hourquebie
[PODCAST] Faire justice dans les sociétés multiculturelles
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InterviewÉric Senna
Un nouvel office du juge judiciaire : assurer la dignité des conditions de détention