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Intrusion de militants de Greenpeace dans une centrale nucléaire : pas d’état de nécessité
PÉNALL’état de nécessité ne peut pas être invoqué pour un danger futur qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir et l’infraction d’introduction dans l’...
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Indemnité spéciale de rupture et indemnité de clientèle du VRP : la condition de renonciation
SOCIALPour pouvoir bénéficier de l’indemnité spéciale de rupture, le salarié doit, peu important qu’il puisse ou non prétendre à l’indemnité de clientèle, renoncer à son...
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Des effets de la rétroactivité à la suite d’une annulation d’exclusion
CIVILL’annulation de l’exclusion d’un étudiant en soins infirmiers implique que ce dernier soit réintégré dans la formation malgré un texte prévoyant la conservation des...
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Jean Bassères chargé d’imaginer l’INSP 1
ADMINISTRATIFLe directeur général de Pôle emploi est à la tête d’un groupe de travail qui devra définir les contours de la future grande école de la fonction publique de l’État...
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L’éloignement des citoyens de l’Union
ADMINISTRATIF | EUROPÉENPar deux décisions rendues le 22 juin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les règles applicables en matière d’éloignement de citoyens de l’...
Le droit en débats
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La réforme de la haute fonction publique, un rendez-vous manqué pour la juridiction administrative
Maguy Fullanale 21 Juin 2021 -
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De l’investigation sauvage à la saisie pénale débridée du compte bancaire de l’avocat
Vincent Nioréle 10 Juin 2021 -
Le magazine
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InterviewRémi Lorrain et Léon Del Forno
« Les nullités en procédure pénale : sanctionner une mauvaise administration de la preuve est le symbole d’une bonne administration de la justice » 1
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InterviewDaniel Soulez-Larivière
Relations magistrats-avocats : recommandations du comité d’éthique du barreau de Paris 1
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InterviewOlivier Catherine
[PODCAST] Enquête interne, épisode 2 : refondre son code de conduite, l’expérience d’O. Catherine (Sonepar)
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Dossier
Actualité de printemps du droit des entreprises en difficulté
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PortraitÉlisa Rojas
Élisa Rojas, Mister T, et nous