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Facebook n’est pas ami avec le code de procédure civile français

La clause par laquelle la société Facebook Inc. attribue compétence à une juridiction des États-Unis doit être réputée non écrite.

par C. Manarale 16 avril 2012

La gare de Perpignan fut désignée par Dali comme étant le centre du monde. La cour d’appel de Pau vient-elle de devenir le centre d’une tornade qui va dévaster le monde virtuel ? C’est ce que l’on peut penser à la lecture de l’arrêt rapporté : la Cour vient rien moins que d’ébrécher les conditions d’utilisation de Facebook – qui lie près de 900 millions d’utilisateurs de par le monde – par une décision qui pourrait être imitée dans plusieurs pays étrangers.

L’affaire a pour point de départ la fermeture soudaine par le réseau social d’un compte de l’un de ses membres (situation qui n’est pas isolée, V. par ex. Y. Moix, Comment Facebook m’a éliminé, La Règle du Jeu, 5 févr. 2010). Un particulier résidant en France s’est vu soudain privé d’une partie de sa vie numérique, sans parvenir à se réinscrire. C’est d’un contrat qu’est née sa relation avec Facebook, l’une de ces nombreuses conventions qui jalonnent notre...

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