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Article
La loi sur le logement social entrera en vigueur avant fin 2012
La loi sur le logement social entrera en vigueur avant fin 2012
Le texte présenté en conseil des ministres le 5 septembre 2012 vise à mobiliser le foncier public et à renforcer les obligations de production de logement social.
par Y. Rouquetle 6 septembre 2012
Lors du conseil des ministres du 5 septembre 2012, Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, a présenté un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Le texte modifie, par ailleurs, la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris « afin de mettre en cohérence l’élaboration des contrats de développement territoriaux avec l’approbation du schéma directeur de la région Île-de-France » (exposé des motifs, p. 2).
Le projet, qui « répond à l’urgence sociale que constituent la pénurie de logements et leur prix exorbitant », mais aussi à « une urgence économique, le secteur du bâtiment étant en difficulté...
