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Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France
Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France
L’actualisation 2024 de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France est publiée.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dallozle 11 janvier 2024
Un arrêté du 1er décembre 2023 (NOR : TREL2331595A, JO 21 déc.) procède, pour la...
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Code des baux 2025, annoté et commenté
01/2025 -
36e édition
Auteur(s) : Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel