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Article
Internes : un nouveau décret allège leur temps de travail
Internes : un nouveau décret allège leur temps de travail
Afin de mettre sa réglementation en conformité avec le droit de l’Union, la France vient de publier le décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes.
par Laura Sadoun-Jarinle 6 mars 2015
Par un avis motivé du 28 mars 2014, la Commission européenne avait relevé que plusieurs droits fondamentaux inscrits dans la directive « Temps de travail » n’étaient pas respectés par la France dans l’organisation du temps de travail des internes (Dalloz actualité, 16 avr. 2014, obs. L. Sadoun-Jarin isset(node/165985) ? node/165985 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>165985).
Le décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes redéfinit tout d’abord les obligations de service des internes en les découpant en dix demi-journées, contre onze auparavant. De...
