L’exclusion temporaire du conservateur du château de Versailles suspendue

Le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a suspendu l’exécution de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans, assortie d’un sursis de six mois, prononcée à l’encontre d’un conservateur général du patrimoine affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, en raison de son caractère disproportionné (n° 23006954, AJDA 2023. 1688 ). En revanche, il rejette la demande de suspension de la décision mettant fin au bénéfice de son logement de fonction (n° 23006957, AJDA 2023. 1688 ).

Il était reproché à M. A. d’avoir donné en 2022 et au début de l’année 2023 des conférences en dehors de l’Île-de-France ;...