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Tous les syndicats doivent avoir accès à l’intranet d’un ministère

Une circulaire ne peut pas réserver l’accès à l’intranet d’un ministère aux seules organisations syndicales représentatives.

par Diane Poupeaule 6 octobre 2014

Le syndicat national des collèges et des lycées contestait une circulaire par laquelle le ministre de l’éducation nationale avait restreint aux seules organisations représentatives les possibilités d’utilisation de l’espace dédié à la communication des organisations syndicales sur l’intranet du...

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