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Article
Un état anxio-dépressif chronique ouvre droit à un congé de longue durée
Un état anxio-dépressif chronique ouvre droit à un congé de longue durée
Un état anxio-dépressif chronique revêt le caractère d’une maladie mentale. Il ouvre ainsi droit à un congé de longue durée au sens de l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
par Diane Poupeaule 10 juin 2014
En l’espèce, le recteur de l’académie de Créteil avait refusé d’octroyer à Mme A… un congé de longue durée. Le tribunal administratif de Melun avait rejeté la requête que cette dernière avait formée contre cette décision en se fondant, notamment, sur l’absence de tout certificat...
