Alexis Frank, le rapporteur public, observe la même opposition avec les riverains d’éoliennes : « Les parcs éoliens sont quasiment systématiquement attaqués par des associations, des habitants, voire par des communes d’accueil ». Les mêmes motifs reviennent : nuisances sonores et visuelles, atteintes au paysage, à la commodité du voisinage, effet d’écrasement, perte de valeur vénale du bien immobilier, effet stroboscopique, destruction d’espèces sauvages, etc. Comme à chaque audience – il y en a vingt par an et par chambre –, un dossier d’éolien est présent au rôle.

Dans l’affaire suivante, le requérant, un habitant de Paimpol, dans les Côtes-d’Armor, s’oppose au maire qui a refusé de signer la déclaration préalable de travaux pour son projet d’enrochement de terrain en avril 2021. Le Tribunal administratif de Rennes l’a débouté en avril 2023 – la Cour administrative d’appel de Nantes statue sur les dossiers des Tribunaux de Nantes, Rennes et Caen. Les conclusions lues par le rapporteur public vont dans le même sens.

Dans la salle d’audience, le juge et ses deux assesseurs arrivent en tenue civile soignée comme le veut l’usage dans l’ordre administratif. Les avocats, eux, portent la robe.

Sur les 4 000 affaires jugées en 2023 par la Cour administrative d’appel de Nantes – autant sont attendues en 2024 –, 64 % relevaient du droit des étrangers, suivies par le droit de la fonction public, soit 7 % seulement de la totalité, tandis que l’urbanisme et l’aménagement n’en représentaient que 5 % et l’environnement 1 %. Néanmoins, les enjeux en la matière sont d’une complexité bien supérieure selon les magistrats. En cause : une inflation de textes « de plus en plus longs et complexes », dixit Sébastien Degommier.