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Liste des revues de septembre 2013
30 Septembre 2013
-
Le recours en révision en question
par Daniel LandryPÉNAL -
Précisions sur le périmètre du domaine public
par Fabrice MellerayADMINISTRATIF
27 Septembre 2013
-
L’affaire Landru - un criminel, une enquête, un procès exposés
par Emmanuel Saulnier-CassiaPÉNAL -
« De plein droit »
par Christian AtiasCIVIL
26 Septembre 2013
-
Quel avenir pour les auto-entrepreneurs ?
par Véronique LegrandAFFAIRES -
Action de groupe : les associations de consommateurs en première ligne
par Xavier DelpechAFFAIRES
25 Septembre 2013
-
Prescription des peines: nouveau « bug juridique » Perben 2
par Martine Herzog-EvansPÉNAL -
Google et la machine à effacer le passé
par Laure MarinoCIVIL
24 Septembre 2013
-
Le Deferred prosecution agreement américain
par Laurent Cohen-Tanugi et Emmanuel BreenPÉNAL -
Contrat de syndic : le difficile équilibre entre forfait « all inclusive » et contrat à la carte
par Cyril SabatiéIMMOBILIER
23 Septembre 2013
-
La Cour européenne des droits de l’homme poursuit la révolution normative
par Pierre-Yves GautierEUROPÉEN -
Jean-Marie Burguburu: président réconfortant pour CNB affaibli
par E. BoccaraAVOCAT | CIVIL
19 Septembre 2013
-
Quels diagnostics annexer à un bail d’habitation loi 1989 ?
par Valérie SouiedIMMOBILIER -
L’exigibilité de la prestation compensatoire
par Sylvain ThouretCIVIL
18 Septembre 2013
-
Stratégie judiciaire et performance de l’entreprise : approche dynamique de droit processuel appliquée à l’entreprise
par Gaëlle DeharoAFFAIRES -
Le droit pénal spécial à l’épreuve du droit pénal et de la procédure pénale.
par un collectif d'auteursPÉNAL | EUROPÉEN
17 Septembre 2013
-
Affaire LVMH-Hermès: fin du premier acte, sans surprise, mais décevante
par Antoine GaudemetAFFAIRES -
La RT 2012, épée de Damoclès sur le régime d’assurance obligatoire
par Pascal DessuetIMMOBILIER
16 Septembre 2013
-
La réception des travaux : notion adaptable ou concept instable
par Sabine BertolasoIMMOBILIER -
Réforme de l’admission en qualité de pupille de l’Etat
par Frédérique EudierCIVIL
13 Septembre 2013
-
Acheter (ou vendre) un cabinet d’avocats
par un collectif d'auteursAVOCAT -
Les conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon effectuée en application de l’article L. 561-15 du code monétaire et financier
par Yves BroussolleAVOCAT | PÉNAL
12 Septembre 2013
-
Risques et nouvelles vulnérabilités
par Chantal CutajarPÉNAL -
Un corridor de Vasari au Palais-Royal
par Jean-Marc SauvéADMINISTRATIF
11 Septembre 2013
-
EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d’un mauvais feuilleton ?
par Véronique LegrandAFFAIRES -
Séparation et régulation des activités bancaires
par Jérôme Lasserre CapdevilleAFFAIRES
10 Septembre 2013
-
La courte peine d’emprisonnement ferme.
PÉNAL -
Bail réel immobilier et bail réel immobiler administratif
par un collectif d'auteursIMMOBILIER
9 Septembre 2013 - 9 Octobre 2013
-
Préempter après plusieurs années sur la même vente après avoir renoncé est légal
par Patrice CornilleIMMOBILIER
2 Septembre 2013 - 9 Septembre 2013
-
Le différend n’exclut pas la rupture conventionnelle
par Gilles AuzeroSOCIAL -
Divorce par consentement mutuel
par un collectif d'auteursCIVIL -
Quelles conditions de travail pour les personnes incarcérées ?
par Frédérique ChopinPÉNAL -
La voie de fait mise au régime sec
par Xavier Domino et Aurélie BretonneauADMINISTRATIF
21 Août 2013 - 21 Septembre 2013
-
Associations syndicales libres : est-il encore temps pour la mise à jour des statuts ?
par Cyril SabatiéIMMOBILIER
25 Juillet 2013 - 16 Septembre 2013
-
La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires
par Stéphane de La Rosa et Cécile RapoportEUROPÉEN
