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- Avocat
Liste des revues d'octobre 2013
31 Octobre 2013
-
Réforme des plus-values immobilières : encore des zones d’ombre
par Alain DelfosseIMMOBILIER -
L’exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle
par Jean-Paul CéréPÉNAL | SOCIAL
30 Octobre 2013
-
Conflits d’intérêts : l’État rentre enfin dans le rang
par Paul LignièresAFFAIRES -
« Class action » de droit italien : condamnation d’une entreprise pharmaceutique
par Franck LaffailleAFFAIRES
29 Octobre 2013
-
Tontine et aspects liquidatifs
par V. Zalewski-SicardCIVIL -
Parents, enfants et maltraitance
par Béatrice Lapérou-Scheneider et Catherine PhilippeCIVIL | PÉNAL
28 Octobre 2013
-
Les clauses contractuelles à l’épreuve du « déséquilibre significatif » : état de la jurisprudence
par Jean-Louis FOURGOUX et Leyla DJAVADICIVIL -
La réforme oubliée, la protection des salariés face à l’insolvabilité de l’employeur
par Laurence Caroline HenryAFFAIRES | SOCIAL
25 Octobre 2013
-
Prévention de la délinquance
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF -
Droit comptable
par Jean-Louis NavarroAFFAIRES
24 Octobre 2013
-
Le procès d’Olympe de Gouges
par Yves LaurinAVOCAT | CIVIL -
Quel juge pour statuer sur une demande d’effacement de données du fichier de police STIC ?
par Edouard CrépeyADMINISTRATIF | PÉNAL
23 Octobre 2013
-
Le projet d’aéroport de notre-Dame-des-Landes à l’épreuve de la compensation écologique - et inversement
par Agathe Van LangADMINISTRATIF -
Gestation pour autrui
par un collectif d'auteursCIVIL
22 Octobre 2013
-
Guide des baux commerciaux
par Jean DebeaurainAFFAIRES | IMMOBILIER -
Les précisions utiles de la Chambre criminelle en matière de perquisitions et de saisies en cabinet d’avocat
par Ludovic BelfantiAVOCAT | PÉNAL
21 Octobre 2013
-
Vote de la loi ALUR
par Yves RouquetIMMOBILIER -
La refondation de l’École de la République au prisme de la loi Peillon
par Philippe RaimbaultADMINISTRATIF
18 Octobre 2013
-
Le rapport « pour la réparation du préjudice écologique » présenté à la garde des Sceaux le 17 septembre 2013
par Gilles J. MartinCIVIL | EUROPÉEN -
La responsabilisation du salarié face à la preuve dans le procès prud’homal
par Camille Tétard-BlanquartSOCIAL
17 Octobre 2013 - 17 Novembre 2013
-
Le règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions internationales
par Collectif d'auteursCIVIL
17 Octobre 2013
-
Rupture conventionnelle : la sécurisation en marche !
par Gilles AuzeroSOCIAL
16 Octobre 2013
-
L’essentiel sur l’accessoire : nouveaux critères de recevabilité des interventions volontaires
par Xavier Domino, Aurélie Bretonneau,ADMINISTRATIF -
Infections nosocomiales : débiteur de la réparation
par Sophie Hocquet-BergSOCIAL
15 Octobre 2013
-
Garde alternée : quelles avancées en faveur des pères ?
par Claude LienhardCIVIL -
Rapport 2012 du Service central de prévention de la corruption (SCPC),
par A. GalloisPÉNAL
14 Octobre 2013
-
Innocence Project France : des avocats traquent l’erreur judiciaire
par Jean-Pierre VergèsAVOCAT | PÉNAL -
Retraites : mesures d’ajustement ou réforme de fond
par Christophe WillmannSOCIAL
11 Octobre 2013
-
Les conclusions de la commission de réflexion sur l’authenticité
par Frédérique PerrotinCIVIL -
La réforme du contentieux de l’urbanisme
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | IMMOBILIER
10 Octobre 2013
-
Regard optimiste sur l’évolution récente du droit des installations classées
par Vincent Brénot, Joanna Pelzman et Capucine des Ligneris,IMMOBILIER -
Quand la Cour de justice fait progresser les droits des passagers aériens
par Alexandra SubrémonEUROPÉEN
9 Octobre 2013
-
Les saisies globales en droit de la concurrence : perspectives nouvelles
par Laurent SaenkoAFFAIRES | PÉNAL -
Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité
par Marianne Faure-AbbadIMMOBILIER
8 Octobre 2013
-
La rémunération des dirigeants sociaux : un encadrement évolutif
par François BarrièreAFFAIRES -
La liberté d’expression de l’avocat, anti-mode d’emploi
par Dominique PiauAVOCAT
7 Octobre 2013
-
Abus de droit : non à l’insécurité juridique
par Alain DelfosseAFFAIRES -
Dispersion du contentieux du travail ?
par Alain Lacabarats et Antoine JeammeaudSOCIAL
4 Octobre 2013
-
La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente
par Émeric NicolasAFFAIRES -
PMA : L’avis devant soi
par Jean-René BinetCIVIL
3 Octobre 2013
-
L’assurance-vie et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
par Marc Thomas-MarotelAFFAIRES -
Monuments historiques et culture
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | IMMOBILIER
2 Octobre 2013
-
Le système Pilot et l’Union européenne
par Florence Chaltiel TerralEUROPÉEN -
La constructibilité potentielle ou future impacte-t-elle la valeur d’un terrain ?
par Jean-Jacques MartelIMMOBILIER
1 Octobre 2013
-
Le décret Magendie : cela suffit !
par Hervé GuettardAVOCAT | CIVIL -
Un référé-liberté pour la vie
par François-Xavier BréchotADMINISTRATIF
9 Septembre 2013 - 9 Octobre 2013
-
Préempter après plusieurs années sur la même vente après avoir renoncé est légal
par Patrice CornilleIMMOBILIER
