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Liste des revues de novembre 2013
28 Novembre 2013
-
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts
par Pierre VilleneuveADMINISTRATIF -
Les implications fiscales de la résidence alternée : conseils pratiques
par Sylvain ThouretCIVIL -
Les praticiens et le droit international privé européen de la famille
par Alain DeversEUROPÉEN
27 Novembre 2013 - 27 Décembre 2013
-
Les loyers commerciaux et leurs évolutions à travers la valeur locative
par Jean-Marie MoyseAFFAIRES | IMMOBILIER
27 Novembre 2013
-
L’aménagement du territoire, rêve enfui
par Jean-Marie PontierADMINISTRATIF
26 Novembre 2013
-
la lente agonie de la théorie de la domanialité publique virtuelle
par par François Llorens et Pierre Soler-CouteauxADMINISTRATIF -
Quelle reconnaissance juridique pour l’habitat léger : le cas des yourtes
par Stéphanie GasnierIMMOBILIER
25 Novembre 2013
-
Accès aux professions réglementées dans l’Union européenne : objectif 2015
par Cyril NourissatAVOCAT -
Loteries publicitaires : d’un assouplissement à l’autre ?
par Etienne PetitAFFAIRES
25 Novembre 2013 - 25 Décembre 2013
-
Convention d’indivision: la pérennité par la société
par T. MassartAFFAIRES | CIVIL
22 Novembre 2013
-
Les prestations juridiques en ligne : le défi de demain
par Elodie TouretAVOCAT -
Industrie des hydrocarbures : de l’eau dans le gaz ?
par Laurent FonbaustierADMINISTRATIF
21 Novembre 2013
-
Gestation pour autrui : deux femmes et un seul congé maternité
par Marie LamarcheCIVIL -
La computation de la période de sûreté
par Laurent GriffonPÉNAL
20 Novembre 2013
-
Optimiser l’acquisition des locaux professionnels ! Patrimoine privé ou professionnel ?
par Yann JudeauIMMOBILIER -
Le barème des pensions alimentaires est-il remis en question ?
par Jean-Claude BardoutCIVIL
19 Novembre 2013
-
Vérification d’identité : l’impossibilité de justifier de son identité vaut refus !
par Claire SaasPÉNAL | EUROPÉEN
18 Novembre 2013
-
Vers une simplification de la vente par une personne protégée
par P. DauptainCIVIL -
Pour une nouvelle approche de la provision ad litem
par Yves StricklerAVOCAT
18 Novembre 2013 - 18 Décembre 2013
-
La faute dolosive exclusive de garantie
par D. BakoucheAFFAIRES
15 Novembre 2013
-
Recouvrement de l’impôt sur le revenu : actualité de la retenue à la source
par Marc WolfADMINISTRATIF -
La Constitution fête ses 55 ans
par Jean-Louis DebréADMINISTRATIF
14 Novembre 2013
-
L’utilisation illégale de la force armée en tant que crime contre l’humanité
par Benjamin Berell FerenczEUROPÉEN -
L’autorisation de la recherche sur l’embryon : évolution ou révolution ?
par Xavier Bioy et Emmanuelle Rial-SebbagSOCIAL
13 Novembre 2013
-
Avons-nous besoin de l’acte authentique ?
par L. AynèsCIVIL -
La lutte contre le dopage en France est-elle efficace ?
par Bastien BrignonPÉNAL | EUROPÉEN
12 Novembre 2013
-
Arbitrage et société
par Collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL -
Les nullités « en cascade » en droit des sociétés
par Jacques MouryAFFAIRES
8 Novembre 2013
-
Le degré d’efficacité de la déclaration d’insaisissabilité
par Romain Laffly et Pierre MartinCIVIL -
La parité et le paritarisme au sein du Tribunal des conflits sont « absolument essentiels »
par Jean-Louis GalletADMINISTRATIF
7 Novembre 2013 - 7 Décembre 2013
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Actualité et avenir de l’acte authentique électronique
par B. ReynisCIVIL
7 Novembre 2013
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Réformer le repos dominical ?
par Pascal LokiecSOCIAL
6 Novembre 2013
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Assurance-vie et droit des successions
par Jérôme CaseyCIVIL -
Une nouvelle réforme du droit du contentieux de l’urbanisme
par Daniel LabetoulleADMINISTRATIF | IMMOBILIER
5 Novembre 2013
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Les TIC et l’action syndicale
par Bernard GauriauSOCIAL -
Non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l’étranger : après la mère, le père ; après l’ordre public, la fraude
par François ChénedéCIVIL
4 Novembre 2013
-
Droit pénal fiscal
par Renaud SalomonPÉNAL -
La personne au prisme des discriminations indirectes
par Marie Mercat-BrunsCIVIL
17 Octobre 2013 - 17 Novembre 2013
-
Le règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions internationales
par Collectif d'auteursCIVIL
