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Liste des revues de décembre 2013
20 Décembre 2013
-
Nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire !
par Jean-Claude Bardout et Isabelle LorthiosCIVIL -
La finalisation des préjudices des « préretraités amiante »
par Cristina Corgas-BernardSOCIAL
19 Décembre 2013
-
Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire
par Sophie Schiller et Fabrice PatrizioAFFAIRES -
Quand la médiation vient au secours des chefs d’entreprise
par Céline SlobodanskyCIVIL
18 Décembre 2013
-
Le retour de la géolocalisation devant la chambre criminelle de la Cour de cassation
par Agathe LepagePÉNAL -
Le patrimoine culturel en quête de pertinence économique
par Xavier GreffeADMINISTRATIF | IMMOBILIER
17 Décembre 2013
-
Prescription du meurtre : « Couvrez ces cadavres que je ne saurais voir »
par Jean-Yves MaréchalPÉNAL -
Les corridors écologiques à l’aune de la jurisprudence administrative
par François BenchendikhADMINISTRATIF
16 Décembre 2013
-
Le chèque sans provision en France (1992 - 2013)
par Jérôme Lasserre CapdevilleAFFAIRES -
Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique
par Paul CassiaPÉNAL
12 Décembre 2013
-
Successions internationales: entre unité civile et morcellement fiscal
par L. GalliezCIVIL -
Le Pacte d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d’investissement pour le logement
par Françoise ZitouniIMMOBILIER
11 Décembre 2013
-
Droit des baux commerciaux
par Charles-Édouard brault et André Jacquin, Jean-Denis Barbier,AFFAIRES | IMMOBILIER -
EIRL : transmission entre vifs du patrimoine affecté
par Vincent ThomasAFFAIRES
10 Décembre 2013
-
Futur TGI de Paris : les avocats contre « l’erreur du menuisier » et les autres…
par Jean-Pierre VergèsAVOCAT -
L’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans les ordres juridiques nationaux
par Claudie Weisse-MarchalEUROPÉEN | AVOCAT
9 Décembre 2013
-
Les limites à l’action en nullité des actes pour insanité d’esprit après le décès de leur auteur
par J. MassipCIVIL -
La mode des risques psychosociaux
par Patrick MorvanSOCIAL
6 Décembre 2013
-
La qualité de "non-professionnel" dans la vente immobilière
par N. HaouliaCIVIL | IMMOBILIER -
Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ?
par Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld et Emilie Gattone,CIVIL
5 Décembre 2013
-
L’obligation dite "ducroire" de l’avocat, cette ingénue inconnue…
par D. PiauAVOCAT -
L’actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) du premier semestre 2013
par un collectif d'auteursSOCIAL
4 Décembre 2013
-
L’huissier de justice, auxiliaire de justice
par J.-D. LachkarCIVIL -
Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais
par Loïc LerougeSOCIAL
3 Décembre 2013
-
Actualité du droit des réfugiés
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
Renforcement de la lutte contre la prostitution
par William RoumierPÉNAL
2 Décembre 2013
-
Loi relative à la fraude fiscale : les CARPA épargnées, mais pour combien de temps
par Jean-Charles MarriguesAFFAIRES | AVOCAT | PÉNAL -
Juge puis médiateur, une convergence logique
par Marianne LassnerCIVIL
27 Novembre 2013 - 27 Décembre 2013
-
Les loyers commerciaux et leurs évolutions à travers la valeur locative
par Jean-Marie MoyseAFFAIRES | IMMOBILIER
25 Novembre 2013 - 25 Décembre 2013
-
Convention d’indivision: la pérennité par la société
par T. MassartAFFAIRES | CIVIL
18 Novembre 2013 - 18 Décembre 2013
-
La faute dolosive exclusive de garantie
par D. BakoucheAFFAIRES
7 Novembre 2013 - 7 Décembre 2013
-
Actualité et avenir de l’acte authentique électronique
par B. ReynisCIVIL
