Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété littéraire et artistique

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] septembre au 30 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des des semaines 1er septembre au 30 septembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Fin de non-recevoir ou défense au fond ? La saga de la sanction du défaut d’originalité en droit d’auteur continue

Gratuit: 
Payant

Le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Lyon qualifie de fin de non-recevoir le moyen relatif à la qualité d’auteur d’une œuvre dont l’originalité est contestée. Il juge que l’appréciation de cette fin de non-recevoir nécessite de trancher au préalable une question de fond tenant à la titularité des droits d’auteur, de sorte qu’il la renvoie à la juridiction de jugement pour être jugée avec le fond.

par Thibault Lentini, Avocat au Barreau de Paris, Arenaire Avocats AARPI
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Droit d’auteur et point de départ de la prescription : enseignements de l’affaire [i]Whenever[/i] des Black Eyed Peas

Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation a récemment été amenée à préciser le point de départ de la prescription en matière de contrefaçon de droits d’auteur. Après avoir retenu en 2023 que la prescription courait à compter de la connaissance initiale des faits, même lorsque la contrefaçon se prolongeait dans le temps, elle vient de juger tout récemment que lorsque l’atteinte résulte d’une succession d’actes distincts de reproduction, de représentation ou de diffusion, la prescription s’applique à chacun de ces actes pris isolément.

par Agathe Zajdela, Avocat of counsel, cabinet DTMV
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

L’entraînement des IA et le respect du droit : retour sur le rapport d’information du Sénat

Gratuit: 
Payant

La mission d’information, confiée aux sénateurs Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, avait pour objet d’analyser les liens entre l’intelligence artificielle (IA) et la création artistique. Ses travaux ont donné lieu au rapport dédié à l’entraînement des IA et au respect du droit, présenté le 9 juillet 2025 devant la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat. Ce rapport interroge la manière d’appliquer et de faire appliquer les règles relatives au droit d’auteur dans l’environnement de l’IA.

par Romain Waïss-Moreau, Avocat associé, Cabinet lwm Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Avis du Conseil d’État : l’épuisement du droit de distribution s’oppose à une rémunération sur le livre d’occasion

Gratuit: 
Payant

La règle de l’épuisement du droit de distribution à première cession, telle qu’elle résulte de la directive 2001/29/CE, lue à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, fait obstacle à la création d’un dispositif de droit national qui prolongerait l’exploitation commerciale du droit de distribution de l’auteur en imposant la perception d’une rémunération lors du commerce ultérieur de livres imprimés d’occasion.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] juillet au 31 août 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juillet au 31 août 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

[i]Fair use[/i] et intelligence artificielle : enseignements de l’ordonnance [i]Anthropic c/ Auteurs[/i]

Gratuit: 
Payant

Par une ordonnance du 23 juin 2025, la District Court du Nord de la Californie s’est prononcée sur l’usage non autorisé de millions de livres par Anthropic, à la fois pour entraîner son IA Claude et pour constituer une bibliothèque numérique interne.

par Agathe Zajdela, Avocat of counsel, cabinet DTMV
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Champ ou hors champ ? Quand le cadre d’intervention du réalisateur était trop flou

Gratuit: 
Payant

De par son rôle et son implication dans la création d’une œuvre audiovisuelle, le réalisateur est investi tout à la fois de prérogatives d’auteur mais également de technicien. Son statut juridique se doit alors de refléter cette double identité et le meilleur outil pour le garantir est assurément le contrat conclu avec le producteur qui entend le faire participer à son projet.

Gare néanmoins à ce que ce contrat envisage l’ensemble des missions auxquelles le réalisateur prêtera son concours, au risque que ce dernier n’élève de légitimes protestations devant les juridictions compétentes pour contester la légalité de l’accord conclu. C’est précisément le litige soumis à la Cour d’appel de Paris amenée à se prononcer sur les griefs formulés par un réalisateur à l’encontre du producteur accusé d’avoir dénaturé et malmené son cadre de travail.

par Delphine Mahé, Avocate en droit de la propriété intellectuelle
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Répartition des compétences entre tribunaux judiciaires et INPI en matière de déchéance de marque

Gratuit: 
Payant

La Cour d’appel de Bordeaux juge que lorsqu’une action en contrefaçon a été engagée sur le fondement d’une marque, le défendeur ne peut solliciter la déchéance de cette marque que par la voie d’une demande reconventionnelle devant le tribunal saisi de la demande principale en contrefaçon, quand bien même la demande de déchéance porterait sur des produits ou services différents de ceux invoqués au titre de l’action principale en contrefaçon.

par Thibault Lentini, Avocat au Barreau de Paris, Arenaire Avocats AARPI
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er juin au 30 juin 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juin au 30 juin 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Brevet d'invention
Dessin et modèle
Marque