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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété littéraire et artistique

Boussole IA & droit d’auteur #1

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Cette chronique inédite, en forme de « boussole » constitue, dans cette rubrique consacrée à la propriété intellectuelle, un nouvel outil d’observation et d’analyse consacré au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle. L’objectif est de proposer, d’une part, un état des lieux des faits marquants du trimestre, d’autre part, ce qui se profile et, enfin, la mise en perspective d’un point de droit particulièrement significatif.

par Pascal Alix, Avocat associé, Virtualegis AARPI, DPO Externe
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Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines de novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines de novembre.

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
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La consolidation de la position française du droit [i]sui generis[/i] : enfin une limite pour le [i]scraping[/i] de données ?

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Pour prononcer l’interdiction prévue par l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle, le juge doit, dans le cas d’une extraction et d’une réutilisation du contenu d’une partie substantielle d’une base de données, vérifier si cette exploitation caractérise un risque pour l’amortissement des investissements du producteur de la base de données.

par Gaëtan Lassere, Associé du Groupe IPSILON, CPI Brevet et Mandataire européen des brevets
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Base de données économiques et sociales (BDES)

[i]Gema c/ OpenAI[/i] : la mémorisation des modèles d’IA au secours des titulaires de droits ?

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L’Allemagne offre de nouveau une décision abordant l’interaction entre droit d’auteur et systèmes d’intelligence artificielle. Par une décision du 11 novembre 2025, le Tribunal régional de Munich I se penche sur la question du droit de reproduction dans le modèle d’IA, dans les sorties générées mais également de l’applicabilité de certaines exceptions aux opérations techniques de la chaîne de l’IA, comme les exceptions de fouille de textes et de données.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Droit d'auteur

Quelle protection pour les polices de caractères ?

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Les polices de caractères sont bien souvent librement accessibles en ligne, et il peut donc être tentant de les utiliser. Pourtant, ces caractères typographiques peuvent, lorsqu’ils sont originaux, bénéficier de la protection du droit d’auteur (CPI, art. L. 112-2, 8°). Leur libre accès n’est donc que de façade, et leur usage non autorisé pourrait être susceptible de constituer une contrefaçon.

Pour autant, la protection par le droit d’auteur n’est pas automatique et doit respecter un certain nombre de conditions. Dans quels cas une police de caractères doit-elle être considérée comme originale ? À qui revient la charge de la preuve de l’originalité ? Une police de caractères créée via un logiciel peut-elle bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur ? C’est sur ces questions que le Tribunal judiciaire de Nanterre est récemment revenu, rappelant les contours de la protection des polices de caractères établis par la jurisprudence. 

par Marianne Gabriel, Avocate associée et Justine Carton, Avocate, cabinet CASALONGA
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L’IA agentique : du changement d’échelle technologique au questionnement du modèle juridique classique

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L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. Capable de percevoir, de planifier et d’agir de manière autonome, elle n’est plus un simple outil d’assistance, mais un véritable acteur au sein d’écosystèmes distribués. Cette montée en puissance de l’autonomie algorithmique appelle un changement d’échelle dans la pensée juridique : comment encadrer des infrastructures capables de décider, d’interagir et d’évoluer sans supervision humaine constante ? Entre responsabilité diffuse, régulation des risques, souveraineté numérique et mutations économiques profondes, l’enjeu n’est plus seulement d’adapter nos règles à une innovation technique, mais de repenser la manière dont le droit conçoit l’action, la norme et la responsabilité à l’âge des agents autonomes.

par Bruno Deffains, Professeur Université Paris Panthéon Assas & Avocat, De Gaulle Fleurance
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] octobre au 31 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er octobre au 31 octobre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Brevet d'invention
Dessin et modèle

Présomption de titularité de droits d’auteur : un excès de rigueur

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Dans un jugement du 4 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Marseille déclare irrecevable une action en contrefaçon de droits d’auteur d’une société AB Production commercialisant des modèles de maillot de bain pour femmes. Après avoir rappelé les dispositions de l’article L. 113-1 du code de la propriété intelectuelle (la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre a été divulguée), le tribunal estime que AB Production échoue dans cette preuve dans la mesure où le titulaire des marques sous lesquelles les maillots sont commercialisés n’est pas la société mais son gérant.

par Asim Singh, Avocat associé, Cabinet AGIL'IT
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Reproduction non autorisée d’une œuvre de [i]street art[/i] dans un reportage consacré au professeur Raoult

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Le hip-hop, mouvement culturel né à New York dans les années 70 comportait cinq piliers parmi lesquels le graffiti et le rap. « De Paris à Marseille, même combat, rien à voir avec les embrouilles bidon New York/L.A. » rappait la Fonky Family en 1997. Ce groupe mythique de la cité phocéenne était donc visionnaire puisqu’à l’occasion du covid, l’on verra deux personnalités publiques apparaître publiquement auprès d’œuvres de graffiti : Emmanuel Macron, avec la Marianne d’Obey depuis Paris et Didier Raoult, infectiologue, avec Noyps, en direct de Marseille. Récupération ou passion sincère, l’histoire appréciera. En attendant, c’est le Tribunal judiciaire de Paris qui vient de se prononcer sur l’exploitation illicite de l’œuvre de Noyps. Cette décision vient s’ajouter à la liste encore courte d’affaires rendues au civil sur le sujet du droit d’auteur et du street art.

par Nicolas Le Pays du Teilleul, LL.M., Avocat au barreau de Paris
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[i]Naming[/i] d’un stade et droit moral de l’architecte

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Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon (2e chambre) a rendu une décision inédite sur la question de l’articulation entre le droit moral de l’architecte et l’exploitation commerciale d’une œuvre architecturale dans le cadre d’un contrat de naming.

par Agathe Zajdela, Avocat of counsel, cabinet DTMV
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