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Le quotidien du droit en ligne

Cécile Crichton

Coronavirus : StopCovid, les avis de la CNIL et du CNNum

Quoi que favorables à l’application de traçage StopCovid telle qu’elle est actuellement présentée, la Commission nationale informatique et libertés et le Conseil national du numérique relèvent cependant les risques et les garanties qui devront être discutées par le législateur.

Le croisement des données de la base HOPSYWEB et du FSPRT est licite

N’est pas contraire au droit de la protection des données à caractère personnel la mise en relation du traitement de données relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques (HOPSYWEB) sans consentement et du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Portée territoriale du droit au déréférencement : suite et fin ?

Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État annule une délibération de la CNIL ordonnant un déréférencement mondial au motif que, d’une part, aucune disposition législative ne permet une portée allant au-delà du territoire de l’Union européenne et, d’autre part, que la CNIL n’a pas procédé à une mise en balance entre les droits de la personne concernée et la liberté d’information.

Annulation d’un dispositif expérimental de reconnaissance faciale dans deux lycées

Le 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui avait lancé à titre expérimental un dispositif de reconnaissance faciale dans deux lycées ayant vocation à fluidifier leur accès et à renforcer leur sécurité.

Publication par la Commission de son Livre blanc sur l’intelligence artificielle

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne présente ses orientations en matière d’intelligence artificielle par la parution de son Livre blanc.

Intelligence artificielle créative et créations artistiques

Quel est le régime applicable aux intelligences artificielles créatives pour ce qui concerne les œuvres générées par elles et les œuvres absorbées par elles ? Le rapport du CSPLA sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle en fournit un décryptage.

Union européenne et intelligence artificielle : état des propositions

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen vient d’adopter son projet de résolution relatif à l’intelligence artificielle. En parallèle a été dévoilé le projet de livre blanc sur l’intelligence artificielle par la Commission ; l’occasion de revenir sur l’état des débats actuels à l’échelle de l’Union.

Cookies et autres traceurs : publication du projet de recommandation de la CNIL

Du 14 janvier au 25 février 2020 est soumis à consultation publique le projet de recommandation de la CNIL « cookies et autres traceurs » qui précise les modalités pratiques de recueil du consentement des personnes conformément au RGPD.

Appréciation d’une demande de déréférencement selon le Conseil d’État

À la lumière de la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 septembre 2019, le Conseil d’État décrit avec pédagogie la manière dont le contrôle de proportionnalité doit être fait entre l’exercice par une personne du droit au déréférencement d’un lien renvoyant vers des données à caractère personnel et d’autres intérêts en présence.

Reconnaissance faciale : quels sont les enjeux à prendre en compte ?

Le 15 novembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté les éléments techniques, juridiques et éthiques à prendre en compte dans l’appréhension de la reconnaissance faciale, et plus largement sur les nouveaux usages de la vidéo.