Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Assurance (Contrat)

Caractères très apparents : de la nécessité d’attirer spécialement l’attention de l’assuré

Gratuit: 
Payant

Selon le dernier alinéa de l’article L. 112-4 du code des assurances, les clauses des polices édictant des exclusions de garantie ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents, de manière à attirer spécialement l’attention de l’assuré sur la nullité qu’elles édictent.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université , et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Assurance de groupe
Assurance (Contrat)

Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie

Gratuit: 
Gratuit

Une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque constitue une clause d’exclusion de garantie.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université , et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Assurance (Contrat)
Assurance de dommages

De l’examen d’office des clauses abusives par le juge

Gratuit: 
Gratuit

Dans un arrêt destiné au Rapport de la Cour de cassation, la deuxième chambre civile insiste sur l’obligation qu’a le juge d’examiner même d’office une clause qu’il suspecte d’être abusive eu égard à sa rédaction, conformément à l’article L. 212-1 du code de la consommation et à l’interprétation que lui donne la Cour de justice de l’Union européenne. 

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Consommateur
Clause abusive
Assurance (Contrat)
Moyen

Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ?

Gratuit: 
Gratuit

Selon l’article L. 113-1 du code des assurances, la faute intentionnelle implique la volonté de créer le dommage tel qu’il est survenu et n’exclut de la garantie due par l’assureur à l’assuré, condamné pénalement, que le dommage que cet assuré a recherché en commettant l’infraction.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université , et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Assurance (Contrat)