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Le quotidien du droit en ligne

Sécurité sociale | Aide sociale

Loi pour le plein emploi et réforme du RSA : le triomphe patient du [I]workfare[/I]

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La triple crise de l’État-providence en termes de financement, d’efficacité et de légitimité, déjà mise en évidence par les travaux de Pierre Rosanvallon au début des années 1980, est aujourd’hui source de velléités réformatrices divergentes. Au risque de la simplification, deux lignes de force s’affrontent quant aux évolutions du modèle d’assistance sociale.

par Pierre-Antoine Tomasi, Docteur en Droit public, Enseignant-chercheur contractuel à l’Università di Corsica Pasquale Paoli
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Oui
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Aide sociale

Précisions sur l’action en recouvrement du département contre une succession

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Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a précisé le périmètre de l’article L. 344-5, 2°, du code de l’action sociale et des familles pour faire échec à une action du département en recouvrement sur l’actif de la succession du bénéficiaire handicapé.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

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Aide sociale
Aide sociale (Départements et communes)
Succession légale
Succession (Liquidation)