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Le quotidien du droit en ligne

Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

Ukraine : l’hébergement des réfugiés s’organise

Une instruction ministérielle du 22 mars 2022 à destination des préfets organise l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires d’une protection temporaire.

Loyers commerciaux au 4e trimestre 2021 : hausse des indices

Au quatrième trimestre 2021, l’ICC et l’ILAT s’envolent, tandis que la nouvelle formule de l’ILC permet de contenir l’augmentation de cet indice.

ILC : modification de la formule de calcul

L’indice du chiffre d’affaires dans le commerce de détail n’entre plus dans la formule de calcul de l’ILC à compter de l’indice du 4e trimestre 2021.