Olivier Moussa, avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Shift Avocats

Inventions mises en œuvre par ordinateur : vers une brevetabilité plus large ?

La Cour de cassation casse un arrêt de la cour d’appel de Paris qui décidait qu’une invention mise en œuvre par ordinateur présentait bien un caractère technique et était donc brevetable. Mais cette cassation pour défaut de base légale semble ouvrir la porte à une évolution du droit français des brevets logiciels et rendre plus facile la reconnaissance du caractère brevetable de ce type d’invention.

Démonstration de l’originalité : une exigence aux contours encore incertains

Parmi les questions qui animent le droit d’auteur, celles de la démonstration de l’originalité et de la sanction procédurale attachée au défaut de cette démonstration font l’objet de débats inépuisables. L’arrêt commenté, fortement motivé, vient y contribuer – sans toutefois permettre de les trancher définitivement.