Benoît Kerjean, Directeur juridique & Compliance, Chargé d’enseignements à l'Université de Strasbourg

Création littéraire : quand le respect du droit d’auteur s’invite dans le conflit entre liberté de création et protection de la vie privée

Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 30 janvier 2025 (n° 23/03336) aurait pu passer aussi inaperçu que la chanson qui est au cœur de la décision. Il se distingue pourtant par l’originalité de la méthode retenue par le juge, qui s’appuie sur une rigoureuse application des principes fondamentaux du droit d’auteur et des exceptions au droit exclusif, pour se prononcer dans un conflit désormais classique en matière de littérature entre respect de la vie privée et liberté de création, après avoir caractérisé la contrefaçon.

Procédure civile et propriété intellectuelle : retour sur l’étendue des pouvoirs du juge de la mise en état

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, en vigueur depuis le 1^er janvier 2020, a apporté des modifications substantielles à la procédure civile, notamment en élargissant les compétences du juge de la mise en état vers le fond du litige. Depuis lors, on observe une fragmentation significative du traitement des contentieux entre le tribunal et le juge de la mise en état, ce dernier étant désormais responsable de l’examen des moyens d’irrecevabilité avant toute poursuite devant la formation de jugement.