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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Restitution des biens culturels : premier acte dans le prolongement du rapport Savoy-Sarr

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Un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2020 envisage la restitution de deux éléments majeurs du patrimoine culturel de l’Afrique subsaharienne, présents dans des collections muséales françaises : le trésor de Béhanzin, au profit du Bénin, et le sabre, avec fourreau, attribué à El Hadj Omar Tall, au profit du Sénégal.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Le Sénat veut avancer sur la réforme de la responsabilité civile

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La réforme de la responsabilité civile est importante pour les consommateurs, les entreprises et les assureurs. Alors que le projet gouvernemental semble à l’arrêt, le Sénat est décidé à avancer. Un rapport, avec 23 propositions, est présenté aujourd’hui en commission des lois, et une proposition de loi devrait suivre. Les sénateurs souhaitent reprendre les aspects les plus consensuels de la réforme, en abandonnant certaines innovations.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Lutte contre le terrorisme : les bons et mauvais points de la Cour des comptes pour la justice

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La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les moyens de la lutte contre le terrorisme mis en place par l’État après la vague d’attentats de 2015. Une enquête, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui s’intéresse également aux crédits mis à la disposition du ministère de la justice et à sa stratégie.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Indépendance de la justice : à quoi sert le garde des Sceaux ?

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La commission d’enquête sur l’indépendance de la justice a terminé ses auditions en interrogeant Christiane Taubira et Nicole Belloubet. L’occasion pour les deux anciennes gardes des Sceaux de défendre le rôle du ministre de la Justice dans le fonctionnement de l’autorité judiciaire. Le rapport de la commission sera remis en septembre.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Le Défenseur des droits : une autorité inaboutie

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Dix ans après sa création, et alors que Jacques Toubon laisse sa place à Claire Hédon (actuelle présidente d’ATD Quart Monde), la commission des Lois de l’Assemblée a décidé de faire le point sur le Défenseur des droits. 

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non