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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

L’esprit de la fondation Le foyer de la paysanne bretonne a été conservé

Soumis par emaupin à 15 novembre 2019 - 10:20
Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État juge que l’arrêté du 27 novembre 2009 du préfet du Finistère approuvant le projet de bail emphytéotique mettant à disposition gracieusement des immeubles de la fondation du « Foyer de la paysanne bretonne » pour qu’ils soient utilisés pour des activités éducatives à destination des jeunes de la commune de Plouescat ne méconnaît pas les statuts de la fondation.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Motivation et bien-fondé d’une sanction infligée par l’Autorité de la concurrence en matière de concentration

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 15 novembre 2019 - 10:17
Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise le degré de motivation et les conditions de détermination de la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence à un opérateur économique méconnaissant ses engagements pris en matière de concentration.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La procédure interne de recueil des alertes dans les administrations

Soumis par Thill à 13 novembre 2019 - 09:11

AJDA 2019. 2168

par Delphine Pollet-Panoussis

« Le discrédit de la notion de droits de l’homme est un symptôme inquiétant »

Soumis par Thill à 13 novembre 2019 - 09:08

« Professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Jean-Yves Pranchère est le co-auteur avec sa collègue de l’ULB, Justine Lacroix, d’un salutaire et décapant essai, Les droits de l’homme rendent-ils idiot ? (Seuil, 2019). Ils y expliquent comment le fait de se réclamer d’une conquête politique majeure – les droits de l’homme - est désormais une injure très répandue, bien au-delà de la seule extrême droite, et une martingale pour gagner des élections. »

Amazonie, l’humanité en danger

Soumis par babonneau à 12 novembre 2019 - 12:52
Auteur: 
François Cantier
Illustration: 

Retour d’une mission en Amazonie pour le compte du réseau Avocats sans frontières menée durant un mois depuis la Guyane jusqu’au nord-est du Brésil et les villes d’Oiapoqué, Macapa, Belém et Manaus dans le but d’identifier les situations où notre présence pourrait contribuer au respect des droits fondamentaux des peuples autochtones.

Le travail préalable à une telle mission, fait de lectures et d’échanges avec les acteurs locaux et internationaux, n’épargne jamais le choc de la confrontation au réel.