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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Prostitution : un rapport de l’inspection éreinte l’action du gouvernement

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Quatre ans après le vote de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel, un bilan fait par les inspections a discrètement été mis en ligne lundi soir. Un rapport sévère sur l’action du gouvernement depuis quatre ans. Parmi les failles, les résultats mitigés de la pénalisation du client, le soutien aléatoire aux personnes prostituées et la progression préoccupante de la prostitution des mineurs dans l’indifférence gouvernementale.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Nouvel élargissement extension du fonds de solidarité des très petites entreprises

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Un décret du 20 juin 2020 élargit, au titre des pertes du mois de mai, le dispositif du fonds de solidarité à certains secteurs économiques particulièrement touchés par la crise, tels que le tourisme, l’événementiel, le sport et la culture.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

« Il faut préserver la présence physique des parties lorsqu’elle s’avère essentielle »

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La reprise de l’activité judiciaire, depuis le 11 mai, a permis à chaque juridiction de constater l’ampleur des dégâts occasionnés par la période d’activité fortement réduite entre le 17 mars et le 11 mai, du fait du confinement sanitaire. Aujourd’hui, l’activité reprend en ordre dispersé, avec des dispositifs temporaires permettant de rattraper le retard qui font frémir des avocats.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Lutte contre la corruption internationale : nouvelle circulaire de politique pénale

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Six mois après la publication du rapport d’évaluation par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements et des services répressifs qui a invité la France à fournir davantage d’efforts en la matière1, et à l’approche de la réévaluation du dispositif français par l’OCDE, la Chancellerie a diffusé le 2 juin 2020 une circulaire de politique générale de lutte contre la corruption internationale.

par Ophélia Claude et Arthur Champavere
En carrousel matière: 
Oui

La Convention citoyenne mise sur le droit pour sauver le climat

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Après neuf mois de travaux, les 150 citoyens tirés au sort pour la Convention citoyenne pour le climat ont remis leurs travaux. Ils préconisent l’adoption de 150 propositions, dont deux seraient soumises à référendum : le renforcement de la place de l’environnement dans la Constitution et la création d’un crime d’écocide. Le droit comme levier d’action pour sauver la planète.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [i]Houlette[/i] ou l’hypocrite débat sur l’indépendance du parquet relancé

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Ce n’est pas un nouveau scandale dans l’affaire Fillon, c’est la suite d’une autre affaire, celle du parquet à la française qui, dénoncé avec une telle clarté, avec une telle efficacité et, qui plus est, par l’ex-cheffe de l’un des parquets les plus puissants de France, apparaît plus que jamais comme totalement dépassé. Dalloz actualité a retranscrit l’intégralité de l’audition d’Éliane Houlette le 10 juin dernier par la commission d’enquête sur « les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire judiciaire ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui