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Article
Nouvel élargissement extension du fonds de solidarité des très petites entreprises
Nouvel élargissement extension du fonds de solidarité des très petites entreprises
Un décret du 20 juin 2020 élargit, au titre des pertes du mois de mai, le dispositif du fonds de solidarité à certains secteurs économiques particulièrement touchés par la crise, tels que le tourisme, l’événementiel, le sport et la culture.
par Xavier Delpechle 24 juin 2020
L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a créé, pour une durée de trois mois qui peut être prolongée par décret pour trois mois, le fonds de solidarité en faveur en faveur des très petites entreprises (celle dont le chiffre d’affaires annuel constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à 1 million d’euros) qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % de chiffre d’affaires. Cette ordonnance a été modifiée à deux reprises, par une ordonnance du 22 avril (Ord. n° 2020-460 du 22 avr. 2020, JO 23 avr.) puis surtout par une seconde du 10 juin, qui a prolongé la durée du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 (Ord. n° 2020-705 du 10 juin 2020, JO 11...
