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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Désordre judiciaire et idées reçues

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L’idée que « la justice est rendue au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet », répétée à l’envi dans les colloques professionnels il y a encore vingt ans et serinée aux étudiants dans les années soixante-dix, est profondément ancrée dans l’esprit des citoyens et des journalistes d’aujourd’hui. C’est Napoléon qui a voulu réunir les procureurs et les juges dans un corps unique de magistrats, de manière à contrôler davantage cette magistrature qu’il détestait culturellement.

Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice

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Gratuit

Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice a été publié le 30 juin. Le décret précise les conditions dans lesquelles se fera la mise à disposition massive des décisions, en matière administrative, pénale et civile. Il modifie aussi les règles de transmission de la copie des jugements. Mais pour que l’open data soit effectif, il faudra encore attendre.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Seule la notification en main propre fait courir le délai de recours contentieux contre une OQTF sans délai

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Payant

Eu égard aux garanties qu’elle présente, seule la notification par voie administrative de l’OQTF sans délai de départ volontaire est de nature à faire courir le délai contentieux spécial de 48 heures. 

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Non

« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée

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François et Penelope Fillon poursuivis pour détournements de fonds publics et recel de ce délit – commis entre 1998 et 2002, 2006 et 2007, et 2012 et 2013 pour le premier et entre 2002 et 2007 pour le second –, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ce délit en 2012 et 2013 ont été condamnés à cinq ans ferme dont trois avec sursis et trois ans avec sursis. Les conseils des prévenus ont annoncé faire appel de la décision.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les députés doutent de l’indépendance de la justice à leur égard

Gratuit: 
Gratuit

Affaire Fillon, affaire Kohler, affaire Sarkozy, perquisitions à la France insoumise… La commission d’enquête parlementaire permet de revenir sur de nombreuses enquêtes judiciaires. Avec parfois un malaise quand les politiques semblent reprocher aux magistrats leurs pouvoirs à leur égard.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à relever au Journal officiel du jour.