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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

À quand un nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

Depuis le départ d’Adeline Hazan en juillet, l’autorité administrative indépendante attend la désignation d’un successeur. Cette vacance, qui ne prendra pas fin avant octobre, est d’autant plus problématique qu’elle survient dans une période de crise sanitaire, et d’enjeux sur la régulation carcérale.

Par Julie Brafman

Libération, 1er sept. 2020

Indépendance de la justice : l’heure des conclusions

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Après huit mois de travaux, la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice a adopté ce mercredi son rapport, que Dalloz actualité a pu consulter. Les problématiques évoquées sont très diverses, du rôle du garde des Sceaux aux remontées d’information, en passant par le budget, les relations avec la police ou le fonctionnement de la justice administrative. Au final, si certaines auditions de la commission ont défrayé la chronique, les propositions finales sont assez classiques.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à relever au Journal officiel.

Couvrez ce sein que je ne saurais voir… sur la plage

Auteur: 
Camille Manya

À l’été 1997, Julien Clerc chantait :
« Faut des ronds, faut des courbes,
Des marchands d’marrons, rue Lecourbe.
Faut des ballons, des cerceaux
Et les seins de Sophie Marceau.
»
Pourtant, certaines publications sur les réseaux sociaux laisseraient entendre que certains représentants des forces de l’ordre, sur la plage, n’auraient pas vraiment à cœur d’arrondir les angles…

Illustration: 

À l’été 1997, Julien Clerc chantait :
« Faut des ronds, faut des courbes,
Des marchands d’marrons, rue Lecourbe.
Faut des ballons, des cerceaux
Et les seins de Sophie Marceau.
»
Pourtant, certaines publications sur les réseaux sociaux laisseraient entendre que certains représentants des forces de l’ordre, sur la plage, n’auraient pas vraiment à cœur d’arrondir les angles…

L’avenir incertain des cours criminelles, une réforme encombrante pour Éric Dupond-Moretti

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L’expérimentation des cours criminelles départementales met en difficulté le nouveau garde des Sceaux, opposé à cette réforme avant sa prise de fonctions.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Terroristes sortant de prison : une censure et un nouveau texte ?

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Début août, le Conseil constitutionnel a censuré la quasi-totalité de la proposition de loi qui visait à créer un nouveau régime de mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. Mais il a aussi indiqué le chemin pour passer outre cette censure.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

La justice condamne l’État à régulariser la situation de 27 interprètes des tribunaux

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Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la requalification du statut de vingt-sept interprètes-traducteurs près les tribunaux en collaborateurs occasionnels du service public. Si la décision n’est pas frappée d’appel, l’État, leur employeur, devra verser, selon les calculs de l’avocat des requérants, une somme totale d’environ deux millions d’euros en cotisations.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Rapport Perben : comment sauver les avocats ?

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Gratuit

Le rapport Perben sur l’avenir de la profession d’avocat, que Dalloz actualité a pu consulter, formule treize propositions pour renforcer des cabinets très fragilisés. Mais la mission souligne aussi les impasses d’une profession qui n’a pas su aller sur de nouveaux marchés et garde une vision étroite de son rôle. Enfin, la mission préconise un renforcement du secret professionnel des avocats, trop souvent mis à mal par les magistrats. Une idée soutenue par Éric Dupond-Moretti.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui