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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Affaire Tariq Ramadan : « La divulgation de mon identité est la pierre angulaire du harcèlement moral »

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L’une des femmes qui a porté plainte pour viol contre Tariq Ramadan reproche à celui-ci d’avoir divulgué son nom dans un livre sorti en 2019, sur son blog le même jour, et sur BFM TV, dans le cadre de la promotion du livre. De ce fait, Ramadan a comparu devant la 17e chambre, mercredi 9 septembre.

par Julien Mucchielli
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La fraude sociale ciblée par les députés et la Cour des comptes

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Mardi 8 septembre, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur la fraude sociale. Dans l’après-midi, Pierre Moscovici présentait au Sénat le rapport de la Cour des comptes sur le même sujet. Deux rapports qui vont dans le même sens. Malgré des progrès, les organismes de sécurité sociale ne sont pas assez performants dans la lutte contre la fraude, celle des particuliers comme des professionnels. L’assurance maladie a même un trou noir de 3 millions d’assurés fantômes.

par Pierre Januel
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Au Journal officiel du

Il n’y a pas de texte à relever au Journal officiel.

L’État change ses codes

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La commission supérieure de codification a rendu son rapport au creux de l’été. Un rapport qui donne des indications sur ces travaux : CESEDA, justice pénale des mineurs, fonction publique, audiovisuel, etc.

par Pierre Januel
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Statut du parquet : « élargir la question à la problématique plus générale des rapports entre un ministre et un procureur »

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À la suite de la polémique née des déclarations de l’ancienne cheffe du parquet national financier Éliane Houlette concernant le traitement par le parquet général de l’affaire Fillon et de la demande d’avis faite par le chef de l’État au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la Conférence des premiers présidents a transmis, mercredi 2 septembre, au CSM un texte exposant sa position sur le statut du parquet en France. Interview de son président, Xavier Ronsin. 

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