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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Covid-19 : création d’un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises

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Un décret du 12 juin 2020 institue un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés au bénéfice des petites et moyennes entreprises touchées par la crise sanitaire de covid-19 ayant fait l’objet d’un refus d’octroi de prêt garanti par l’État.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Nouvelle prolongation du fonds de solidarité des très petites entreprises

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Payant

Une ordonnance du 10 juin 2020 prolonge la durée du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et apporte de menues modification au régime légal applicable à ce dipositif.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Ce qu’observe la CNCTR sur le renseignement pénitentiaire dans son quatrième rapport annuel

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La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements (CNCTR) consacre une large partie de son quatrième rapport annuel, publié au début du mois de juin, au renseignement pénitentiaire. Et pour cause : le principal changement dans le cadre juridique du renseignement – en attendant une année 2020 qui s’annonce encore une fois riche dans ce domaine – concernait l’an passé la pénitentiaire.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

[I]Des hommes[/I], de A. Odiot et J.-R. Viallet, 2020

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L’acte de juger est souvent interrogé par le documentaire, celui précisément de condamner, et des suites qui en résultent, l’est en réalité beaucoup moins en France. La prison croule pourtant sous les analyses juridiques et notamment de par l’activité de l’autorité administrative indépendante qu’est le contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont Adeline Hazan en est actuellement l’incarnation. 

par Marie-Odile Diemer
En carrousel matière: 
Oui

Une mission parlementaire propose d’amender la loi renseignement

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Cinq ans après son vote, une mission d’information composée de trois députés s’est penchée sur l’évaluation de la loi renseignement du 24 juillet 2015, une loi « fondatrice ». Dalloz actualité a pu consulter ce rapport. Tout en livrant un bilan positif, la mission parlementaire esquisse plusieurs pistes pour la modifier.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui