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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

De la surveillance des maladies à la surveillance des malades

Auteur: 
Bruno Py
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Pourquoi le covid-19 n’a-t-il pas été inscrit sur la liste des maladies à déclaration obligatoire ?

Comment expliquer que la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 s’est écartée du droit commun ? Serait-ce pour justifier que la surveillance des maladies se transforme en surveillance des malades, voire plus, si affinités ?

Le risque de contagion et le mécanisme de la déclaration obligatoire

Secret professionnel, que n’avons-nous pas retenu de l’expérience du sida ?

Auteur: 
Bruno Py
Illustration: 

Un virus inconnu, une épidémie, des réactions : histoire classique

Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions

Gratuit: 
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Le confinement a permis l’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications électroniques pénales et le transfert de dossiers pénaux entre avocats et juridictions.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Dépendance : les avant-projets de loi du gouvernement

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Dalloz actualité publie les deux avant-projets de loi sur la dépendance, évoqués ce mercredi par Les Échos. Les textes prévoient notamment un transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et un rapport pour la création d’une cinquième branche de sécurité sociale qui couvrirait le risque « dépendance ».

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : retour sur un état d’urgence parlementaire

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Avec la crise du covid-19, le Parlement a dû, lui aussi, se confiner. Pour autant, entre les différentes lois d’urgence et le contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire, les députés et sénateurs ont continué à travailler, parfois dans l’urgence. Dans un entretien, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, revient sur les travaux des députés dans cette crise aux nombreux impacts sur le monde judiciaire.

En carrousel matière: 
Oui

Juridictions civiles et difficultés des entreprises : les ordonnances

Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité a publié, le 20 mai 2020, les deux ordonnances présentées en conseil des ministres. Elles ont été publiées depuis au Journal officiel.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non