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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Les modalités de reprise d’activité au sein des juridictions

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À partir du 11 mai, les juridictions reprendront peu à peu une activité normale, dans un contexte sanitaire exceptionnel. La Chancellerie a d’ores et déjà diffusé une note, dont voici une présentation.

par Julien Mucchielli et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La situation critique des exploitants du domaine public du fait du confinement total

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Le gouvernement a complété son régime d’adaptation du droit des contrats administratifs à la crise sanitaire, par une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19.

Celle-ci modifie l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (ci-après « l’ordonnance »).

Le budget 2019 de la justice poursuit sa hausse

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En 2019, l’État français a consacré 8,9 milliards d’euros à sa justice. C’est 310 millions de plus qu’en 2018. Budget prioritaire depuis des années, la justice et l’administration pénitentiaire peinent pourtant à rattraper leur retard humain et technologique, comme le révèle cruellement la crise sanitaire. Plongée dans le rapport annuel de performance de la justice.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Droit de réponse

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À la demande de la Cour nationale du droit d’asile, nous publions ce droit de réponse en intégalité.

« À la suite de la parution de l’article « Manque d’harmonie en droit d’asile » écrit par une personne se présentant comme « rapporteure à la cour », la CNDA souhaite rectifier plusieurs erreurs qui y sont mentionnées.

par babonneau
En carrousel matière: 
Non

Droits de la défense contre désorganisation judiciaire : balance tes intérêts

Auteur: 
Éric Andrieu

Les temps sont durs. C’est entendu.
La crise sanitaire est grave. C’est certain.
La justice en est une victime collatérale dans l’indifférence générale. C’est déplorable.

Illustration: 

Les temps sont durs. C’est entendu.
La crise sanitaire est grave. C’est certain.
La justice en est une victime collatérale dans l’indifférence générale. C’est déplorable.

Loi sur l’état d’urgence sanitaire : garanties supplémentaires et irresponsabilité pénale

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Ce lundi a débuté l’étude par le Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. En commission, les sénateurs ont imposé des garanties aux mesures proposées par le gouvernement. Mais ils insistent également pour introduire une exonération de la responsabilité pénale des élus et des décideurs. Un sujet explosif.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui