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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Prolongation automatique de détention provisoire : la circulaire est contraire à une lecture littérale de l’ordonnance, dit un tribunal

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L’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale à la situation d’état d’urgence sanitaire permet de prolonger de deux mois les délais maximums (ord. n° 2020-303, art. 16) prévus par la loi, en raison de l’impossibilité, liée à l’épidémie de covid-19, d’organiser des audiences.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : À l’horizon du confinement, droit pénal ou contrôle social ?

Auteur: 
Jean Danet

« J’écoute les bruits de la ville
Et prisonnier sans horizon
Je ne vois rien qu’un ciel hostile
Et les murs nus de ma prison. »

Alcools, G. Apollinaire

Illustration: 

« J’écoute les bruits de la ville
Et prisonnier sans horizon
Je ne vois rien qu’un ciel hostile
Et les murs nus de ma prison. »

Alcools, G. Apollinaire

Coopération humanitaire : première livraison de matériel médical vers l’Iran grâce à l’INSTEX

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Le 7 avril dernier, les gouvernements français, anglais et allemand ont réalisé la première livraison de matériel médical à l’Iran grâce au dispositif dénommé INSTEX.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : rentrée chamboulée à l’ENM, sortie compliquée pour la promotion 2018

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Scolarité en télétravail, concours d’entrée reporté, formations continues interrompues et grand oral suspendu. Depuis le début de la pandémie de covid-19, l’École nationale de la magistrature (ENM) est confrontée à plusieurs situations inédites.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : les aides du fonds de solidarité pour les très petites entreprises prolongées

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Un décret du 16 avril 2020 prolonge d’un mois et assouplit les conditions d’éligibilité au dispositif d’aides du fonds de solidarité au bénéfice des très petites entreprises.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Feu le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat

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Un décret du 14 avril 2020 dissout le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat et organise sa mise en liquidation.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non