Administratif

Le Conseil constitutionnel a validé, le 4 juillet 2019, l’essentiel de la résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale. Une réforme qui vise essentiellement à rationaliser les discussions parlementaires et qui renforcera le poids des présidents de groupe et de la déontologie à l’Assemblée.

Les classements sur l’activité des parlementaires sont un sujet d’énervement récurrent des députés. Pour répondre à cet agacement, l’Assemblée nationale a commandé une Étude pour une meilleure mesure de l’activité des députés. Le retour en arrière étant impossible, le rapport remis par les deux chercheurs, que publie Dalloz actualité, propose d’aller plus loin dans la transparence.

Le juge administratif est compétent pour connaître du refus de communiquer un document administratif, quelle que soit la nature de celui-ci… Quitte à ce qu’il conclue que le document en cause n’est pas communicable.

Le projet de loi pour une école de la confiance devait être définitivement adopté par un ultime vote du Sénat le 4 juillet, après un accord en commission mixte paritaire le 14 juin, entériné par les députés le 2. Ses mesures entreront donc en vigueur à la rentrée prochaine.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport sur « la nuit dans les lieux de privation de liberté », tiré d’exemples récoltés entre 2015 et 2019 lors de visites au sein d’établissement de santé mentale, de centres de rétention administrative, de dépôts, de locaux de garde à vue et d’établissements pénitentiaires.