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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

L’état d’urgence sanitaire, ses possibles dérives et la nécessité d’un contrôle

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Le Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, qui regroupe des universitaires, associatifs, avocats et magistrats, a produit, mercredi 29 avril, une note dans laquelle ils entendent veiller au respect des droits fondamentaux en cette période d’état d’urgence sanitaire.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

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Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice s’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier Ministre. Récit d’une séance atypique.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : Sortir des sentiers battus

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Lors de son allocution du 13 avril, le chef de l’État a déclaré « Sachons, dans ce moment, sortir des sentiers battus, des idéologies, nous réinventer ».

La situation exceptionnelle que subissent l’institution judiciaire et tous ses acteurs nous incline à prendre ces propos au pied de la lettre et à attendre de profonds changements.

Libre cours : Descendre à la cave

Auteur: 
Éric Morain
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Évidemment c’est une image. Quoique…

On pourrait imaginer combien nous aurions plaisir à ouvrir cette vieille porte un peu grinçante et branlante. Nous allumerions une bougie à la flamme vacillante et chercherions à tâtons, au travers des grilles et des étagères rouillées, une quille remplie d’un breuvage plein de promesses à remonter à la lumière.

Une ordonnance fourre-tout

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L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 est un regroupement hétéroclite de mesures visant à répondre à la crise sanitaire et à ses conséquences. En droit public, elle revoit notamment une nouvelle fois le régime des suspensions de délais en matière d’urbanisme.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Un grand pas vers la barémisation, un pas en arrière pour le handicap

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Alors que la situation d’urgence sanitaire a justifié, le 16 mars, la suspension de toutes les réformes législatives, le premier ministre vient d’habiliter la ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel « DataJust » par un décret signé le 27 mars.