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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

La Cour de cassation et le Conseil d’État s’emparent de l’intelligence artificielle

Soumis par babonneau à 19 juillet 2019 - 17:49
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La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français et le juge administratif suprême vont plancher sur deux projets technologiques intégrant de l’intelligence artificielle.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Les réticences du milieu judiciaire face aux [I]legaltechs[/I]

Soumis par babonneau à 19 juillet 2019 - 15:45
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Une recherche a souhaité étudier comment le numérique transforme le droit et la justice. Pour cela elle a croisé une analyse des outils numériques existants, s’est interrogée sur leur encadrement juridique mais a également questionné magistrats et promoteurs des legaltechs.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 19 juillet 2019 - 07:44

Il n’y a pas de textes à relever aujourd’hui.

La délicate gestion par les magistrats des affaires mettant en cause les policiers

Soumis par babonneau à 18 juillet 2019 - 17:06
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Comment les magistrats gèrent-ils les enquêtes mettant en cause des policiers ? Trois magistrats confient leur témoignage alors que la question fait polémique avec les Gilets jaunes.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Majoration rétroactive d’une redevance pour service rendu

Soumis par emaupin à 18 juillet 2019 - 09:44
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Payant

Le Conseil d’État précise les conséquences pour la période antérieure à la date d’entrée en vigueur d’une délibération majorant rétroactivement le tarif d’une redevance pour service rendu.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Vice de violence économique et contrats administratifs

Soumis par Thill à 17 juillet 2019 - 17:02

AJDA 2019. 1387

par Camille Morot-Monomy

Stop aux arrestations administratives

Soumis par Bley à 17 juillet 2019 - 13:00
Auteur: 
Vincent Brengarth

Depuis plusieurs mois, les manifestations survenant sur la voie publique s’accompagnent de placements en garde à vue de plus en plus en amont de la commission d’actes délictueux.

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Depuis plusieurs mois, les manifestations survenant sur la voie publique s’accompagnent de placements en garde à vue de plus en plus en amont de la commission d’actes délictueux.