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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Fonctionnaire et contractuel : à tâches comparables, rémunération comparable

Soumis par Thill à 12 septembre 2019 - 16:31
Gratuit: 
Payant

Le seul statut de fonctionnaire ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération que la qualité de contractuel, principe récemment posé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

par Tiphaine Huige
En carrousel matière: 
Non

[i]Open data[/i] : la Cour de cassation toujours « particulièrement engagée » dans cette mission

Soumis par babonneau à 6 septembre 2019 - 14:08
Gratuit: 
Gratuit

Lors de son instalaltion, vendredi 6 septembre, la nouvelle première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, s’est exprimée sur l’open data des décisions de justice, qui tarde à voir le jour.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Changements dans le régime disciplinaire du secondaire

Soumis par emaupin à 6 septembre 2019 - 09:32
Gratuit: 
Payant

La procédure disciplinaire applicable aux élèves des collèges et lycées a été rénovée pour la rentrée scolaire 2019. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Création d’un réseau de médiateurs pour les personnels hospitaliers

Soumis par emaupin à 6 septembre 2019 - 09:26
Gratuit: 
Payant

Les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux pourront désormais en cas de conflit avec leur hiérarchie ou avec un autre agent se tourner vers un médiateur régional ou interrégional. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Violences conjugales: une prise de conscience, mais peu de moyens

Soumis par babonneau à 4 septembre 2019 - 17:23

En ouverture du « Grenelle contre les violences conjugales », le premier ministre a annoncé la désignation de procureurs « référents » et l’expérimentation de chambres d’urgence. Sans pour autant débloquer les moyens espérés par les associations. 101 féminicides ont été commis depuis le début de l’année.

Par Louise Fressard et Ellen Salvi

Mediapart, 4 sept. 2019