Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Droit de manifester : toujours une liberté ? (2/2)

Soumis par babonneau à 3 octobre 2019 - 16:36
Gratuit: 
Gratuit

Le mouvement des Gilets jaunes a offert un nouveau terrain d’analyse au droit de manifester en France. Avec 45 actes menés dans tout le pays à travers des mobilisations spontanées, plusieurs centaines de blessés côté manifestants et côté forces de l’ordre, deux morts, des individus mutilés, des violences filmées, des milliers d’interpellations, de gardes à vue, de procédures judiciaires, des biens détruits, des black blocs présents régulièrement, voici un état des lieux de l’exercice du droit de manifester en 2019. Seconde partie (2/2).

par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

La cour nationale du droit d’asile, de l’autre côté de la barre

Soumis par babonneau à 3 octobre 2019 - 11:56
Auteur: 
Marianne Lagrue
Illustration: 

Nous sommes plusieurs à avoir lu avec intérêt, presque avidité, la « vision du droit d’asile et de (son) expérience comme rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) »1. Une vision du droit d’asile en cinq épisodes, écrit par Lou Mazer, rapporteure à la CNDA, un peu à la façon Point de vue, images du monde. Même si on a également eu droit à Closer. Je me contenterai d’une réponse 5 en 1.

Adoption de la proposition de loi pour sécuriser les règlements locaux de publicité intercommunaux

Soumis par emaupin à 3 octobre 2019 - 09:41
Gratuit: 
Payant

Le Sénat a adopté, le 1er octobre en première lecture, une proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité (RLP) intercommunaux. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Droit de manifester : toujours une liberté ?

Soumis par babonneau à 3 octobre 2019 - 09:38
Gratuit: 
Gratuit

Le mouvement des Gilets jaunes a offert un nouveau terrain d’analyse au droit de manifester en France. Avec 45 actes menés dans tout le pays à travers des mobilisations spontanées, plusieurs centaines de blessés côté manifestants et côté forces de l’ordre, deux morts, des individus mutilés, des violences filmées, des milliers d’interpellations, de gardes à vue, de procédures judiciaires, des biens détruits, des black blocs présents régulièrement, voici un état des lieux de l’exercice du droit de manifester en 2019. Première partie (1/2).

par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité de l’État en cas de refus de concours de la force publique

Soumis par emaupin à 2 octobre 2019 - 12:05
Gratuit: 
Payant

La responsabilité sans faute de l’État est engagée à raison du refus de recourir à la force publique pour expulser des marins grévistes bloquant le navire d’une société de transport maritime dans un port.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 2 octobre 2019 - 07:41

Comment mieux combattre l’évasion fiscale

Soumis par Thill à 30 septembre 2019 - 11:04
Gratuit: 
Gratuit

La lutte contre l’évasion fiscale a été l’objet d’une mission d’information conduite par les députés Émilie Cariou (LREM, rapporteure de la loi fraude) et Pierre Cordier (LR). Un rapport qui fait un bilan fouillé de l’action de l’administration fiscale, de la justice, du PNF et de la coopération internationale, montrant les faiblesses et progrès de chacun.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Gens du voyage : le Conseil constitutionnel censure une atteinte au droit de propriété

Soumis par emaupin à 30 septembre 2019 - 11:02
Gratuit: 
Payant

Le Conseil constitutionnel a sanctionné partiellement l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non