Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Indépendance de la justice : la place de la police

Gratuit: 
Gratuit

Après les magistrats judiciaires (v. Dalloz actualité, 12 déc. 2019, art. T. Coustet ; ibid. 5 mars 2020, art. P. Januel), la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice poursuit ses travaux faisant le tour des professions concernées (magistrats administratifs, greffiers, journalistes). Le 4 juin, elle a interrogé le général Christian Rodriguez et Frédéric Veaux, respectivement directeurs généraux de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L’occasion de revenir sur les liens entre police et justice, et sur les remontées d’information au ministère de l’intérieur.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

[i]« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »[/i] : cyberharcèlement, la jeunesse sous pression

Auteur: 
Clément Diakonoff

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

Illustration: 

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale : contrat de confiance ou marché de dupes ?

L’article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée prévoit d’adapter au droit pénal de l’environnement la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Illustration: 

L’article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée prévoit d’adapter au droit pénal de l’environnement la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Délit de non-confinement : examen des QPC par le Conseil constitutionnel

Gratuit: 
Gratuit

Les trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au « délit de non-confinement » poursuivent leur bonhomme de chemin. Ce mercredi 17 juin, elles étaient débattues sous les dorures de l’aile Montpensier.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Action de groupe : bilan décevant… mais changements à venir ?

Gratuit: 
Gratuit

Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky (Modem ; Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR ; Manche), tirait un bilan décevant de cette procédure introduite en 2014. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration, dont l’introduction de deux procédures standards d’action de groupe et lance une réflexion sur la Discovery dans ce cadre.

par Pierre Januel, pour actuEL-DJ
En carrousel matière: 
Oui