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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

La responsabilité des autorités de régulation

Soumis par à 24 avril 2009 - 00:00

La responsabilité des autorités de contrôle face au dualisme judidictionnel, par Jean-Philippe Kovar ;

La responsabilité administrative des autorités de régulation, par Gabriel Eckert ;

Point de vue opérationnel, par Guillaume Tabourin ;

La responsabilité pénale des autorités de régulation financière, par Jérôme Lasserre Capdeville ;

Perspectives, par Olivier Douvreleur ;

Droit communautaire et responsabilité extracontractuelle des autorités de régulation, par Aude Bouveresse ;

Propos conclusifs, par Michel Storck.

Le concept de titre. Redéfinitions et perspectives

Soumis par à 24 avril 2009 - 00:00

Valeurs mobilières et titres financiers en droit français, par Thierry Bonneau ;

Redefining the Concept of securities under German law, par Brigitte Haar ;

« Titres financiers » et « securities » au regard de l’article 8 du uniform commercial code (UCC), par Benjamin Mojuyé ;

La notion de valeurs mobilières en droit canadien, par Stéphane Rousseau.

Régulation financière : les codes d’entreprise feront-ils grise mine ?

Soumis par à 23 avril 2009 - 00:00

« Régulation, réglementation, contrôles : les remèdes aux maux de la crise financière ne seront efficaces qu’à l’échelle mondiale » Point de vue .

Appel public à l’épargne et rachats d’actions : modification du règlement de l’AMF

Soumis par à 9 avril 2009 - 00:00

L’article 152 de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a habilité le gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures législatives nécessaires à la réforme de l’appel public à l’épargne (Ord. n° 2009-80 du 22 janv. 2009, Dalloz actualité, 26 janv. 2009, obs. Astaix isset(node/129387) ? node/129387 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129387) et à la simplification du régime des rachats d’actions (Ord. n° 2009-105 du 30 janv. 2009, Dalloz actualité, 3 févr. 2009, obs. Astaix isset(node/129534) ? node/129534 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129534). Ces nouvelles dispositions ont conduit

par A. Astaix

Le médiateur du crédit s’intéresse au «haut de bilan»

Soumis par à 7 avril 2009 - 00:00

Le médiateur du crédit s’efforce de mobiliser les acteurs publics et privés du capital investissement afin de favoriser le financement en fonds propres des entreprises en médiation.

par X. Delpech