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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

La renaissance inattendue de la théorie du siège réel

« Une réglementation nationale retenant le siège réel comme critère de rattachement pour déterminer la loi applicable à une société n’est pas contraire à la liberté d’établissement communautaire »
Point de vue

Responsabilité des commissaires aux comptes : prescription

Il résulte de la combinaison des articles L. 822-18 et L.

par A. Lienhard

Affaire Noga : l’émergence d’une nouvelle immunité d’exécution ?

À propos des premières applications jurisprudentielles relatives l’immunité de l’article L. 153-1 du code monétaire et financier

SARL et SAS: décret d’application de la loi de modernisation de l’économie

Un décret du 25 février 2009 précise les mesures de simplification des sociétés prévues par la loi du 4 août 2008.

par A. Lienhard