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Au Journal officiel du mercredi 11 mars 2009

Soumis par à 11 mars 2009 - 01:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mars 2009.

La renaissance inattendue de la théorie du siège réel

Soumis par à 6 mars 2009 - 01:00

« Une réglementation nationale retenant le siège réel comme critère de rattachement pour déterminer la loi applicable à une société n’est pas contraire à la liberté d’établissement communautaire »
Point de vue

L’équivalence en droit financier

Soumis par à 5 mars 2009 - 01:00

Rôle et responsabilité du conseil d’administration en matière d’information financière

Soumis par à 5 mars 2009 - 01:00

Responsabilité des commissaires aux comptes : prescription

Soumis par à 5 mars 2009 - 01:00

Il résulte de la combinaison des articles L. 822-18 et L.

par A. Lienhard

Le droit des marchés financiers à l’épreuve du droit des enchères publiques

Soumis par à 4 mars 2009 - 01:00

Principales innovations de l’ordonnance réformant l’appel public à l’épargne

Soumis par à 4 mars 2009 - 01:00

Au Journal officiel du vendredi 27 février 2009

Soumis par à 27 février 2009 - 01:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 février 2009.

SARL et SAS: décret d’application de la loi de modernisation de l’économie

Soumis par à 27 février 2009 - 01:00

Un décret du 25 février 2009 précise les mesures de simplification des sociétés prévues par la loi du 4 août 2008.

par A. Lienhard

Recours contre les visites domiciliaires de l’AMF

Soumis par à 27 février 2009 - 01:00

Une ordonnance du 26 février 2009 réforme les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l’Autorité des marchés financiers.

par A. Astaix