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Une ordonnance du 30 janvier 2009, prise en application de l’article 18-V de la LME, fixe des mesures complémentaires afin d’étendre aux avocats la qualité de fiduciaire et de permettre aux personnes physiques de constituer une fiducie à titre de garantie ou à des fins de gestion.

Une ordonnance relative aux rachats d’actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions a été publiée au Journal officiel.

L’ordonnance portant réforme de l’appel public à l’épargne, présentée en conseil des ministres le 21 janvier 2009, est publiée au Journal officiel du 23 janvier 2009.

L’Autorité des normes comptables, née de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable, vient d’être instituée par une ordonnance du 22 janvier 2009.