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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

Commissariat aux comptes : publication de l’ordonnance

Soumis par à 9 décembre 2008 - 01:00

L’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 relative aux commissaires aux comptes a été publiée au Journal officiel du 9 décembre.

par S. Lavric

Moralisation de la commercialisation des produits financiers

Soumis par à 8 décembre 2008 - 01:00

L’ordonnance du 5 décembre 2008, prise en application de la LME, prévoit la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie.

par X. Delpech

La proposition de règlement relatif à la société privée européenne : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ?

Soumis par à 3 décembre 2008 - 01:00

Le 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE» dont la France a fait l’un des objectifs de sa Présidence de l’Union européenne. C’est une forme de société tout à fait innovante sur plusieurs aspects car la SPE est souple et contractuelle dans son organisation interne, à la portée des PME par son capital minimum réduit à un euro, et peut circuler d’un Etat membre à un autre. La SPE pourrait concurrencer les formes nationales de sociétés, ce qui constituerait une étape nouvelle du droit communau

Gouvernement d’entreprise et contrôle interne : rapport 2008 de l’AMF

Soumis par à 27 novembre 2008 - 01:00

L’Autorité des marchés financiers a publié, le 27 novembre 2008, son cinquième rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés faisant appel public à l’épargne, élaboré à partir de l’analyse des informations publiées par un échantillon de 100 sociétés. Cet échantillon, à la différence du précédent rapport, ne comprend ni émetteur obligataire ni émetteur admis sur Alternext.

par A. Lienhard

La gestion du risque pénal dans l’entreprise: enjeu d’efficacité économique

Soumis par à 26 novembre 2008 - 01:00

Les enjeux d’une gestion efficace du risque pénal : le risque d’image (la publicité mensongère et le risque d’atteinte à l’image), par Nicole Ferry-Maccario ;

Les enjeux d’une gestion efficace du risque pénal : la prévention du risque pénal dans l’entreprise (l’organisation interne de l’entreprise), par Philippe Arbouch ;

La prévention du risque pénal dans l’entreprise : éléments de réflexion sur la délégation de pouvoirs, par Olivier Richebé ;

La prévention du risque pénal dans l’entreprise : l’efficacité de la délégation de pouvoirs, par Jean-Marie Beney ;