Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

Opérations sur titres via internet : responsabilité de l’intermédiaire financier

Soumis par à 6 novembre 2008 - 01:00

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la responsabilité du prestataire de services d’investissement en cas de réception-transmission d’ordre de bourses via internet, en refusant de le soumettre à un régime dérogatoire.

par X. Delpech

Affaire Sidel : confirmation par la cour d’appel de Paris

Soumis par à 5 novembre 2008 - 01:00
Gratuit: 
Payant

La cour d’appel vient de confirmer la condamnation de la société Sidel pour présentation de comptes infidèles, diffusion d’informations inexactes et mensongère.

par A. Lienhard
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La responsabilité des intervenants dans le cadre d’une introduction en bourse

Soumis par à 30 octobre 2008 - 01:00

Bilan des décisions récentes de l’AMF sur les banquiers, émetteurs et commissaires aux comptes.

Action de concert et dépôt d’une offre publique obligatoire

Soumis par à 30 octobre 2008 - 01:00

Action de concert et dépôt d’une offre publique obligatoire : réflexions à la lumière de l’affaire Gecina, par Claude Baj ;

Action de concert et non-conformité d’une offre publique, par Jean-François Biard.

Les réformes du droit des sociétés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

Soumis par à 27 octobre 2008 - 01:00

Venant après d’importantes et récentes réformes destinées à adapter le cadre juridique des sociétés commerciales, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie se révèle riche de modifications apportées au droit des sociétés. Pour l’essentiel, ce sont les SARL et les SAS qui ont retenu l’attention du législateur. Chacune de ces formes de sociétés, qui constituent désormais l’immense majorité des entreprises sociétaires françaises, fait l’objet d’adaptations spécifiques destinées à apporter plus de souplesse, plus de facilité dans leur fonctionnement mais le résulta