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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

Dissolution par réalisation de l’objet d’une société de portefeuille

Soumis par à 13 octobre 2008 - 00:00

Cet arrêt illustre les conditions dans lesquelles une société holding épuise son objet social par la cession des titres composant son actif.

par A. Lienhard

Au sommaire de la Revue des sociétés 3/2008

Soumis par à 10 octobre 2008 - 00:00

La troisième livraison de l’année 2008 de la Revue des sociétés vient d’être mise en ligne et peut désormais être consultée sur la base « Droit des affaires » de Dalloz.fr.

par X. Delpech

Les pièges des pactes d’actionnaires: questions récurrentes et interrogations à partir de la jurisprudence récente

Soumis par à 7 octobre 2008 - 00:00

Le document préparatoire à cet article avait été établi à l’occasion du Campus organisé les 1er, 2 et 3 juillet 2008 par le Barreau de Paris

Validité du nantissement de valeurs mobilières indisponibles

Soumis par à 7 octobre 2008 - 00:00

L’indisponibilité d’une valeur mobilière, quand elle est simplement temporaire, ne fait pas obstacle à son affectation en nantissement.

par X. Delpech

Rémunération des dirigeants : réaction du gouvernement

Soumis par à 7 octobre 2008 - 00:00

Une communication en Conseil des ministres, le 7 octobre, prend acte des recommandations publiées la veille par l’AFEP et le MEDEF.

par A. Lienhard