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La mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, aux côtés des sociétés françaises, devant les tribunaux, en France comme à l’étranger, conduit aujourd’hui ces dernières, sur le modèle du système américain et à l’image d’une assurance privée, à s’interroger sur l’opportunité et la possibilité de protéger les premiers en prenant en charge financièrement et directement les conséquences de leur éventuelle responsabilité. Toutefois, et même si l’on peine à trouver des obstacles rédhibitoires à la validité juridique de cette prise en charge (d

Chargé du contrôle de la régularité des comptes et de la sincérité des informations financières, le commissaire aux comptes a accès à de nombreux documents. Dans l’intérêt de la personne contrôlée, il est tenu de respecter le secret sur tout ce qu’il a appris dans l’exercice de sa profession. Mais, précisément, du fait de sa mission, le commissaire aux comptes ne saurait rester inerte face à des opérations illicites ; le législateur lui a imposé de révéler à l’organe de poursuite tous faits délictueux découverts lors de sa mission. Le secret professionnel du commissaire aux comp

Les personnes morales jouissent-elles des droits fondamentaux à l’égal des personnes physiques ?

Restructuration des marchés boursiers : point de vue de l’économiste, par Bertrand Jaquillat ;

Restructuration des marchés boursiers : point de vue du juriste, par Claire Favre.