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Dalloz Formation, en partenariat avec le Recueil et l’Encyclopédie Dalloz, organise une Journée d’Etudes sur l’actualité du droit des sociétés et du droit financier au regard de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, des décisions jurisprudentielles récentes et des réformes communautaires.

Trois décisions récentes de la Cour de cassation donnent l’occasion de redécouvrir ce mode de financement des entreprises sociétaires très prisé des praticiens, mais pourtant mal connu.

Lors du conseil des ministres du 17 septembre 2008, la ministre de l’économie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive européenne sur la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créance.

Dans un discours prononcé devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, le 9 septembre 2008, Rachida Dati a détaillé les priorités de la présidence française en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit de la propriété intellectuelle.