Affaires | Associations - Groupements

En cas de refus de l’associé à parts égales de voter la rémunération du gérant, pas de salut dans le théorie de l’abus du d’égalité.

Concomitamment à la tenue, le 2 avril, du sommet du G20 à Londres - et lors duquel les dirigeants des pays les plus riches de la planète se sont accordés sur un panel de propositions visant à réguler la finance mondiale, plus particulièrement l’encadrement de la politique salariale des acteurs financiers (banquiers, hedges funds, traders, etc) -, le Sénat a adopté, à l’occasion du vote du projet de seconde loi de finances rectificative pour 2009, un amendement visant à l’encadrement des rémunérations variables des entreprises aidées. Ce texte a ensuite été adopté par la

Les décrets annoncés encadrant les rémunérations des dirigeants des entreprises aidées sont parus au Journal officiel du 31 mars 2009.

Le haut conseil certificateur de place est chargé de rendre des avis à l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin qu’elle détermine le contenu des connaissances réglementaires minimales à acquérir par les collaborateurs exerçant les fonctions clés (négociateur, vendeur, analyste financier, gérant, responsable des fonctions de la compensation et du post-marché, responsables du contrôle et de la conformité [RCSI et RCCI]) ainsi que les conditions pratiques de la certification des examens.