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Après s’être attaqués à la rémunération des dirigeants des banques qui ont bénéficié du soutien de l’État sous forme d’apports en fonds propres – les intéressés ont été obligés de renoncer à la part variable de leur rémunération, les fameux « bonus » –, les pouvoirs publics ont à présent en ligne de mire celle des traders. Légiférer, en la matière, n’est pas à l’ordre du jour. La soft law, sous forme d’un code de bonne conduite, est privilégiée. La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a, en effet, été à l’initiative de la constitution d’un groupe de trava

A la demande du Haut comité de place, l’Autorité des marchés financiers a examiné les modifications susceptibles d’être apportées à certaines règles d’admission sur le marché réglementé concernant :
- l’allocation aux investisseurs particuliers
Une partie des titres offerts lors des introductions en bourse est allouée en priorité aux investisseurs particuliers. L’objet de cette mesure est de garantir un accès des particuliers au marché primaire et de leur permettre de pouvoir bénéficier, le cas échéant, de la décote d’introduction ;

Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux apporte des précisions sur la mise en œuvre de la politique française de sensibilisation à la prévention de la corruption.

Deux ordonnances du 30 janvier 2009, prises en application de l’article 152 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, interviennent en matière d’assurance.

Une ordonnance du 30 janvier 2009, prise en application de l’article 18-V de la LME, fixe des mesures complémentaires afin d’étendre aux avocats la qualité de fiduciaire et de permettre aux personnes physiques de constituer une fiducie à titre de garantie ou à des fins de gestion.

Une ordonnance relative aux rachats d’actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions a été publiée au Journal officiel.